De nos jours, la complicité est devenue une pratique très fréquente dans la commission de différentes infractions. C’est une forme de collaboration criminelle par laquelle une personne, le complice aide en toute conscience une autre à réaliser un acte répréhensible.
Les conditions requises
Il existe deux types de conditions nécessaires pour que la complicité soit punissable :
- La présence d’un fait punissable : Il doit être prévu dans la disposition pénale c’est-à-dire qu’il constitue une infraction pour pouvoir poursuivre le complice de cet acte. Le tribunal doit constater l’existence de ce fait principal punissable. La complicité d’une contravention n’est pas sanctionnée par la loi sauf une complicité par instigation donc, la supposée infraction doit être un délit ou un crime. Notons que le fait principal doit être juste punissable, mais pas nécessairement puni, cela veut dire qu’il arrive dans une certaine mesure que l’auteur principal ne soit pas puni, car il est peut-être décédé ou autre chose.
- La participation en toute connaissance de cause ou intentionnelle : la complicité doit être le fruit d’un acte de commission et non une omission, car le fait d’assister à une infraction et que vous n’êtes pas intervenu pour l’empêcher ne fait pas de vous un complice. Mais, c’est un délit d’omission. L’acte de complicité doit se passer avant ou en même temps que l’acte principal. L’existence de cet élément moral est primordiale, car il faut que le complice ait conscience de sa participation à des actes illicites commis par l’auteur principal.
Les formes
Selon la loi, la complicité peut revêtir de nombreuses formes comme l’aide ou l’assistance dont le but est de faciliter la préparation ou la commission d’un crime ou d’un délit. En général, il s’agit d’un acte positif qui se traduit par la fourniture de moyens permettant l’accomplissement de l’infraction principale. Par exemple, une personne qui donne une arme à une autre afin de lui permettre de tuer quelqu’un ou un individu qui fournit une voiture pour simplifier la fuite d’une personne après un acte délicieux. Nous pouvons aussi parler de la provocation pour commettre une infraction ou la fourniture d’instructions pour le même objectif. Par exemple, la promesse, l’ordre, la menace, l’abus de pouvoir, etc. Donc, le complice est considéré comme l’instigateur de l’infraction, c’est le cas du commanditaire d’un assassinat.
Les sanctions
Même si on est en présence d’une distinction entre l’auteur et le complice du point de vue matériel, le complice est incorporé à l’auteur principal au niveau de la répression, car la loi prévoit que le complice est condamnable comme l’auteur c’est-à-dire qu’il fait l’objet des mêmes peines que s’il était l’auteur principal. Mais en réalité, le tribunal est plus généreux à l’encontre du complice que de l’auteur principal de l’infraction parce qu’en principe, sa punition est moins grave que l’autre. Maintenant, à cause de l’existence des circonstances atténuantes, il arrive que le complice soit puni d’une peine supérieure à celle de l’auteur principal.