Le dépôt de brevet peut avoir un coût relativement faible. Vous pouvez l’amorcer à partir d’une vingtaine d’euros. Il faut faire attention aux différentes protections variant selon le type de brevet. Explications.
Un brevet c’est quoi ?
Il faut noter qu’une invention nécessite tellement d’investissements en termes de recherche et de développement. Protéger votre invention permet d’éviter la prolifération des contrefaçons. Tout contrevenant commettra un délit. Il risquera une peine de 4 ans d’emprisonnement plus 400 000 euros d’amende. Ce montant passe à 800 000 euros s’il y a récidive !
Quels sont les préliminaires ?
Avant de prendre rendez-vous sur un site spécialisé pour déposer un brevet vous commencer par déposer un document auprès de l’Institut National Propriété Intellectuelle. Ce document vous permet de conserver pendant 20 ans le monopole d’exploitation sur tout le territoire français. Vous pouvez aussi faire valoir vos droits à l’étranger. L’INPI étant connecté à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Vous pouvez également obtenir un brevet européen auprès de l’Office Européen des Brevets. Cela implique des dossiers supplémentaires pour chacune de ces organisations. Vous pouvez également effectuer ce processus auprès d’organisations telles que l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI). Cela fera respecter vos droits dans des pays d’Afrique francophone.
Cession de brevet
D’un point de vue juridique toute personne titulaire de brevet peut céder une invention brevetée. Votre produit ou service breveté entre dans la catégorie “biens meubles incorporels”. Ces derniers doivent être inclus dans la colonne “actifs” du bilan annuel publié par votre société. Vous devrez avant de céder votre brevet tenir compte d’une part des frais investis pour en acquérir la propriété à savoir : Au moins 730 euros incluant taxes et frais de brevets. Avant de vendre, évaluez aussi les retombées financières potentielles futures de l’invention brevetée.