Le shopping est presque un rite incontournable lorsque vous souhaitez profiter du mode de vie français. Vous pouvez vous laisser emporter par la fantastique diversité des produits proposés à l’Hexagone. Pour magasiner en toute tranquillité d’esprit, il est indispensable de connaître vos droits de consommateur. Ainsi, vous saurez quoi faire si vous avez acheté un article défectueux et ainsi de savoir le délai nécessaire pour retourner un article que vous avez acheté en ligne.
L’affichage des prix : Obligation du vendeur
Que vous achetiez votre article dans un point de vente ou sur un site Web, le vendeur est tenu d’afficher clairement son prix. Faites également attention aux frais de livraison que vous pourriez avoir à payer lors de vos achats en ligne. Il est également important de noter qu’en France, les paiements en espèces dans les magasins sont limités à 3 000 euros. Pour la majorité des produits, la taxe française sur la valeur ajoutée (TVA) est de 20%.
Les droits des consommateurs en France
En France, les droits des consommateurs sont protégés par deux régimes couvrant les défauts des articles achetés. La garantie légale et les garanties commerciales. Comme son nom l’indique, le premier renvoie à la loi qui oblige le vendeur à offrir une garantie. Les garanties commerciales n’ont pas de statut juridique et sont plus commerciales. Il appartient au vendeur de l’offrir ou non, il doit donc être clair à ce sujet. Dans les deux cas, n’oubliez pas de conserver l’emballage et les reçus de vos articles afin de faciliter l’exercice de vos droits en tant que consommateur. Les garanties légales s’appliquent dans trois cas différents.
- Si l’article que vous avez acheté ne correspond pas à la norme attendue, par exemple s’il est défectueux, le vendeur est responsable pendant deux ans à compter de la date d’achat.
- L’article doit être réparé ou remplacé pendant cette période.
- Il est possible de choisir de conserver le produit selon votre accord avec le vendeur et d’obtenir un remboursement partiel ou un remboursement total en cas d’achat non conforme. Un choix que vous n’avez pas à justifier.
Le droit des consommateurs en cas de vice-caché
Le second cas est connu sous le nom de vice-caché. Une situation dans laquelle le défaut de votre article n’était pas visible lorsque vous l’avez acheté et rendu le produit impropre à son utilisation normale. Encore une fois, vous avez deux ans à partir du moment où vous avez découvert le défaut pour retourner chez le vendeur, mais vous ne pouvez pas dépasser le délai de prescription, qui est de cinq ans à compter de l’achat. L’article peut être totalement ou partiellement remboursé si vous choisissez de le garder.
La dernière situation dans laquelle des garanties juridiques s’appliquent est celle où des produits défectueux causent des dommages économiques ou corporels. Il est de la responsabilité légale du commerçant d’échanger ou de rembourser l’article dans les 30 prochains jours.