Le code NAF ou nomenclature des activités françaises fait partie des codes Insee. Il permet la codification de l’APE ou de l’activité principale exercée dans une entreprise ou une association.
La signification et l’importance du code NAF ?
Toute entreprise est identifiée à l’INSEE par un code dit NAF au moment de son enregistrement légal. Ce code est en effet attribué par l’INSEE et est en référence à la nomenclature des activités françaises. Le code NAF est composé de trois chiffres et d’une lettre et il est lié à l’activité principale de l’entreprise. Certes, le code NAF constitue une présomption d’appartenance au secteur d’activité considéré mais il est d’une importance particulière. C’est pourquoi, il est indispensable que les entreprises vérifient que ce numéro correspond bien à leur activité principale étant donné que des textes réglementaires et les conventions collectives se réfèrent au code NAF. En cas d’erreur, elles peuvent toujours adresser un recours à la direction régionale de l’INSEE dont elles relèvent. Rappelons par ailleurs que ce code permet de définir l’activité principale exercée par chaque entreprise, d’où l’origine de son ancienne appellation, le code APE. Cette codification concerne :
- Les entreprises individuelles.
- Les sociétés commerciales.
- Les professions libérales.
- Les autres groupements tels que les GIE, les junior-entreprises et bien d’autres encore.
Code NAF ou code APE ?
L’Insee vous délivre un certificat d’inscription au Répertoire des Entreprises et des Établissements (SIRENE) à la création de votre entreprise ou votre association. Ce dernier comporte un code APE signifiant votre Activité Principale Exercée. Il comporte 4 chiffres suivis d’une lettre. Lors de la création, l’Insee le choisit selon l’activité déclarée lors de la création. Le fondement du choix du code repose sur une nomenclature, la NAF. Le code APE est choisi parmi les activités répertoriées dans la NAF donc ces deux codes sont donc identiques.
Utilité du code NAF
Le code NAF permet à une entreprise de préciser la convention collective qu’elle doit appliquer à ses employés, c’est pourquoi, il est indispensable de le mentionner dans le bulletin de salaire. Ce code constitue également une base de données permettant de classer les entreprises par secteur d’activité. Par conséquent, il contribue à la tenue des statistiques définissant la conjoncture économique.
Quand et comment changer son code NAF ?
Une entreprise se voit dans l’obligation de changer son code NAF dans deux cas :
- Le code qui lui a été attribué par l’INSEE à la base ne correspond pas réellement à son activité principale.
- Son activité principale a subi un changement réel et permanent.
Pour ce faire, elle doit adresser une demande écrite à la direction régionale de l’INSEE dont elle dépend afin que cette dernière puisse effectuer le changement nécessaire et réellement approprié.