Il est toujours conseillé de prendre un avocat, et ce même si la procédure ne l’exige pas. En tant qu’un professionnel en droit, il peut vous apporter sa connaissance des règles de droit et de la procédure.
Dans quelles situations le recours à un avocat est-il obligatoire ?
Il faut dire que l’administration connaît mieux le droit et la procédure que le simple requérant. C’est justement pour mettre l’administration et le justiciable sur un pied d’égalité quant à leur connaissance de la procédure et du droit applicable que le recours à un avocat est obligatoire dans certaines affaires :
- Le recours à un avocat est facultatif en première instance, sauf exception prévues par les textes. Souvent il est obligatoire quand le recours a pour objet une demande d’indemnités en réparation de préjudice.
- En appel, le justiciable est le plus souvent obligé de prendre un avocat. La lettre d’accompagnement de la notification de jugement le précisera.
- Le recours à un avocat est obligatoire devant la cour administrative d’appel, sauf en cas de litiges en matière de contraventions de grande voirie mentionnés à l’article L.774-8 du CJA.
- En cassation, devant le Conseil d’État, l’avocat est toujours obligatoire sauf :
- Pour les pourvois en cassation contre les décisions de la commission centrale d’aide sociale.
- Pour les pourvois en cassation contre les décisions des cours régionales des pensions.
Généraliste ou spécialiste ?
Comme pour les médecins, les avocats généralistes et spécialistes existent également. Les premiers peuvent en principe s’occuper de tous les dossiers et ils peuvent s’orienter dans des domaines particuliers du droit suivant l’évolution de leur carrière. En revanche, les avocats spécialisés disposent d’un certificat de spécialisation après avoir validé officiellement leurs compétences spécifiques.
Un avocat consciencieux ne devrait pas prendre une affaire dans un domaine qu’il ne maîtrise pas. Suivant la complexité de votre dossier, il peut juger s’il a les connaissances suffisantes pour traiter votre affaire. Généraliste ou spécialiste, renseignez-vous toujours pour vérifier si l’avocat est apte à traiter votre dossier.
Pour des cas simples et classiques comme le divorce par consentement mutuel, le retard de livraison de marchandise, la restitution de dépôt de garantie, la contestation de congé locatif et autres, vous êtes libre de faire appel à un généraliste ou à un spécialiste. Toutefois, pour des problèmes très spécifiques et surtout épineux droit des brevets, statuts de société, droit de l’urbanisme, droit fiscal…), il est toujours plus bénéfique de se tourner vers un spécialiste, car il vous donnera plus d’assurance et de résultats.
On ne choisit pas son avocat au hasard
Pour faciliter le contact, les rencontres et les échanges avec votre avocat, il est toujours conseillé de prendre un avocat qui se trouve près de vous. En revanche, il est plus préférable de prendre un avocat sur place, s’il se trouve que votre affaire est jugée loin de chez vous. Certes, un avocat peut parfaitement vous défendre partout en France, seulement, comme les avocats dépendent d’un barreau et que chaque barreau est rattaché à un tribunal de grande instance (TGI), dans un autre TGI, sauf exception, votre avocat aura besoin de recourir à un «postulant» pour effectuer les actes de procédure. Certes, cela entraîne un surcoût, mais à vous de choisir si vous souhaitez payer ce frais ou assumer tous vos déplacements en optant pour un avocat sur place.