Depuis quelques années, le phénomène des intelligences artificielles est devenu incontournable. Désormais, ces outils technologiques touchent tous les secteurs économiques. Le domaine du droit commence aussi à s’y mettre. D’ailleurs, de nombreux robots juridiques sont aujourd’hui, au service […]
Le propriétaire doit faire signer un contrat de location au preneur avant que celui-ci occupe le logement ou l’appartement. Il faut en outre que les deux parties respectent ce qui est stipulé dans ledit contrat. […]
Un acte notarié, appelé aussi par certains juristes acte notarial, est un document solennel établi et signé par un notaire à la requête de ses clients. Grâce à son statut d’officier public, le notaire donne […]
Les malfaçons et les vices cachés posent souvent d’énormes problèmes aux nouveaux propriétaires. Ils sont en effet source de litiges et peuvent entraîner une grosse perte d’argent. Mais que faut-il savoir au sujet des malfaçons […]
Le viol est un acte de pénétration sexuelle, de plusieurs natures, commis sans le consentement de la personne agressée. Il peut être effectué par violence, contrainte, menace ou surprise. C’est un phénomène qui est répandu […]
Le projet de loi sur l’asile-immigration crée une polémique en France. Présenté récemment en Conseil de ministres, ce projet de Gérard Collomb vise à faciliter les expulsions en réduisant la moitié de la procédure de […]
Le droit fiscal est une branche du droit qui regroupe toutes les dispositions en lien avec les impôts. Il traite les différents types de fiscalité comme les impôts sur le revenu, les impôts locaux, les […]
Malgré la fermeture de la plateforme de téléchargement illégal Zone Téléchargement, celle-ci revient en force en se dispersant en petits clones tels que zone-telechargement.ws, Zonetelechargement.su, Papystreaming.org et Sokrostream.cc. Les associations professionnelles à l’instar du CNC […]
Au milieu des différentes branches du droit des affaires, le droit bancaire figure parmi les plus importants. Le droit bancaire est un domaine plutôt large puisqu’il régit les activités exercées par les établissements de crédit. […]
La procédure pénale consiste à mettre en œuvre le droit pénal matériel afin qu’un juge puisse prendre une décision pour le consentement d’un condamné. Aussi, elle évolue sans cesse dans le but d’instaurer la paix […]
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