On assimile la plupart du temps escroquerie, vol et abus de confiance. Des différences sont belles et bien réelles entre ces trois concepts, qui sont tous les trois répréhensibles et punis par la loi.
L’escroquerie est le fait de tromper une personne pour obtenir d’elle quelque chose, de l’argent, un bien, un droit ou bien le fait de renoncer à quelque chose. Ce qui la différencie du vol n’est plus ni moins que la personne escroquée a cédé volontairement. La victime du vol a été dépossédée de son bien contre sa volonté. Celle de l’escroquerie, quant à elle, a agi en possession de tous ses moyens et a accepté de donner.
La tromperie qui caractérise l’escroquerie peut se manifester sur plusieurs cas. Elle peut se porter sur le nom, par exemple. L’escroc se fait passer pour quelqu’un qu’il n’est pas, il utilise une fausse identité pour parvenir à ses fins. Prétendre un titre qui n’est pas le sien relève aussi de l’escroquerie, par exemple se faire passer pour un agent de police. L’usage de faux document relève aussi de l’escroquerie, comme l’usage d’un faux diplôme ou d’un faux certificat médical à des fins douteuses. La fraude à l’assurance est aussi répertoriée comme escroquerie.
5 à 7 ans d’emprisonnement
Un acte d’escroquerie est passible d’une peine allant de 5 à 7 ans d’emprisonnement et d’une amende pouvant aller de 375 000 à 750 000 euros selon le cas. 3 circonstances aggravantes peuvent néanmoins alourdir les peines encourues. C’est le cas quand la victime est une personne vulnérable (on a alors à faire à un abus de faiblesse). Le cas aussi est aggravé pour une usurpation de titre d’un agent public. La peine sera tout aussi pénible s’il s’agit d’une fausse collecte pour une soi-disant œuvre caritative.
Une escroquerie faite, non par une personne, mais par une bande, est punie par de lourdes sanctions comme une amende de 1 million d’euros doublée d’une peine de 10 ans d’emprisonnement. Les sanctions réservées pour escroquerie sont les mêmes que celles des tentatives d’escroquerie.
Les victimes d’escroquerie disposent de trois ans à partir des faits pour porter plainte. Si la victime est une personne vulnérable, le délai de prescription commence à partir du jour où l’acte a été commis. Le plaignant doit se porter partie civile au début du procès s’il veut prétendre à un dédommagement ou pour obtenir réparation.