Droit immobilier : les malfaçons et les vices cachés

Les malfaçons et les vices cachés posent souvent d’énormes problèmes aux nouveaux propriétaires. Ils sont en effet source de litiges et peuvent entraîner une grosse perte d’argent. Mais que faut-il savoir au sujet des malfaçons et des vices cachés ?

 

Qu’est-ce qu’un vice caché ?

Un vice caché fait référence aux défauts de fabrication non découverts lors de l’achat, et qui, de ce fait, remettent en question la qualité du bien immobilier. L’acheteur n’a donc pas pu remarquer des détails apparents au moment de l’achat. En effet, dans le cas contraire, il aurait pu se procurer le bien avec un prix moindre par rapport à celui proposé par le propriétaire. Il peut s’agir entre autres choses de problèmes de fissure, de toitures mal posées ou encore de dysfonctionnements du chauffage. Dans ce cas-là, le preneur doit faire valoir la garantie du vice caché jusque dans les deux ans qui suivent l’obtention du bien. D’autres options s’offrent également à lui : garder le bien et demander une réduction de prix au propriétaire ou le rendre et réclamer un remboursement des frais. Ainsi, avant tout achat, les futurs propriétaires sont invités à engager un inspecteur compétent pour détecter les failles. Le professionnel établira alors un rapport d’inspection reprenant tous les détails sur le bien, photos à l’appui. De quoi éviter les mauvaises surprises et permettre à l’acheteur potentiel d’évaluer le montant des travaux à effectuer si ceux-ci s’avèrent nécessaires.

 

Tout savoir sur la malfaçon

La malfaçon est une erreur effectuée par le maître d’œuvre durant la construction du bien immobilier. Difficile donc de remarquer les petits détails pour les personnes qui n’ont aucune notion sur la conception d’un bâtiment. Or, il faut savoir qu’un travail mal exécuté peut compromettre la solidité de la maison. À cet effet, il faut faire preuve de vigilance durant la visite de réception des travaux. Et si un individu soupçonne une malfaçon, il doit mentionner celle-ci dans le procès-verbal pour pouvoir prétendre à la réparation des dommages. Les choses ne s’arrêtent pas là, puisqu’il faut faire appel à un expert privé ou un huissier pour qu’ils puissent constater les malfaçons et rédiger un rapport allant dans ce sens. La victime bénéficiera ainsi d’un dédommagement grâce aux assurances et aux garanties. Elle peut également se rapprocher de l’entrepreneur pour arranger la situation à l’amiable.