Si l’un des membres de votre famille est condamné actuellement en prison et il a déjà purgé une partie de sa peine et souhaite se réinsérer dans la société, il peut demander la liberté conditionnelle. […]
Avec un environnement fiscal qui est de plus en plus précaire et complexe, il est devenu difficile pour les dirigeants d’entreprise de choisir la solution la mieux appropriée à leurs intérêts fiscaux. L’évolution incontournable de […]
Le processus de divorce en France comporte certaines étapes et peut avoir des conséquences financières pour le couple concerné lors de la liquidation des biens matrimoniaux. Lorsqu’un couple décide de mettre fin à un mariage […]
Quand quelqu’un porte plainte contre une personne mineure, une procédure pénale est entamée. Surtout quand le motif de la plainte peut être considéré comme une infraction ou qu’il existe des preuves qui pourraient prouver que […]
Un enfant qui commet un crime peut être le pire cauchemar des parents. Vos premières réactions risquent d’être fortes. Comment les protéger d’une punition injuste ? Pour éviter cela, vous devez prendre les bonnes voies. […]
Dans certaines situations, l’État autorise au contribuable un délai de paiement d’impôts sans être sanctionné. En principe, ce délai est d’un mois durant lequel vous avez l’occasion de payer totalement les impôts. Et suite à […]
La saisie immobilière est une procédure juridique qui consiste à saisir l’immeuble d’un débiteur ou d’un tiers détenteur pour rembourser les dettes impayées d’un créancier. Le but est la vente forcée et la distribution du […]
Le droit fiscal est une branche de droit qui renferme des nombreuses règles régissant les impôts des particuliers et des entreprises. Les lois couvrent les impôts sur le revenu, les sociétés, la succession et la […]
Vous êtes entrepreneur et vous vous demandez pourquoi votre entreprise a besoin d’un avocat ? Sachez que l’intervention d’un avocat en entreprise est très cruciale tout au long des stades de son existence, quelque soit sa […]
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