Quand quelqu’un porte plainte contre une personne mineure, une procédure pénale est entamée. Surtout quand le motif de la plainte peut être considéré comme une infraction ou qu’il existe des preuves qui pourraient prouver que la personne a bien commis l’infraction mentionnée dans la plainte. Mais comment se déroule exactement une procédure pénale quand il s’agit d’un mineur?
L’enquête policière
Après le dépôt d’une plainte contre un individu, la police ouvre une enquête. Cette enquête policière a pour objectif de vérifier si le ou les motifs de la plainte déposée sont fondés ou non. C’est durant cette enquête policière que la police va emmener une ou des personnes au poste de police afin de déterminer sa ou leur identité et de les interroger afin de vérifier si la ou les personnes ont réellement commis une infraction et si la police doit effectuer des recherches à leur sujet ou de leurs possessions. La police va donc faire une analyse appuyée des preuves en sa possession et des témoignages des témoins sur l’affaire. En cas d’infraction, la police va en aviser le tribunal des mineurs ou le Ministère public.
L’instruction pénale
Suite à l’enquête policière ou la réception d’une plainte contre un mineur, le juge de mineur ou le procureur va vérifier si les preuves apportées démontrent qu’une infraction a été commise par le mineur. Si aucune infraction n’a été commise, une ordonnance de non-entrée en matière est prononcée. Il est même possible pour le prévenu de demander que ce soit la partie plaignante qui paie les frais d’enquête quand la plainte est jugée abusive. Les informations à ce sujet sont d’ailleurs consultables sur www.geneve-avocat.net. Mais dans le cas où des preuves sont suffisantes pour établir qu’il y a eu une infraction, une procédure d’instruction est ouverte. Cette instruction peut mener à deux situations distinctes : l’ordonnance pénale ou l’ordonnance de classement. Si les preuves sont assez suffisantes pour mener l’affaire devant le tribunal, le juge va adresser un acte d’accusation au tribunal.
Les sanctions encourues par un mineur en cas d’infraction
Pour remettre les mineurs dans le droit chemin, la justice suisse oriente ses actions sur trois points qui s’avèrent bénéfiques pour les mineurs :
- L’éducation pour les aider à prendre conscience de leurs actes et des conséquences de leurs agissements.
- La prévention pour les aider à éviter de commettre à nouveau une infraction.
- La santé qui est une façon très efficace pour la justice de guérir les mineurs en prenant soin de la santé psychique, physique et sociale des mineurs.
Mais dans le cas où ces actions ne sont pas suffisantes pour aider le mineur, il arrive que le tribunal décide de prendre en charge le mineur de manière thérapeutique ou pédagogique. Il peut s’agir d’une assistance personnelle, d’une surveillance du mineur, son placement ou un traitement ambulatoire du mineur. Toutes les actions à mener sont pour l’amélioration du mineur. Ainsi, le tribunal peut procéder à des sanctions si les actions entreprises ne réussissent pas.