Le processus de divorce en France comporte certaines étapes et peut avoir des conséquences financières pour le couple concerné lors de la liquidation des biens matrimoniaux. Lorsqu’un couple décide de mettre fin à un mariage en France, il doit savoir qu’il existe plusieurs types de divorces en France: le divorce contesté et les divorces à l’amiable. Possédant une vaste connaissance du droit français de la famille, les avocats de divorce peuvent aider les citoyens locaux et étrangers à toutes les étapes de la procédure de divorce, y compris la garde des enfants et le partage des biens.
Les différents types de divorces en France
Il existe 5 types de procédures de divorce en France, la dernière ayant été ajoutée il y a quelques années. Ceux-ci sont:
- Le divorce par consentement mutuel lorsque les deux époux conviennent de mettre fin au mariage à l’amiable;
- Le divorce accepté lorsque les parties conviennent de la séparation à la suite d’un mariage rompu;
- Le divorce litigieux où l’une des parties entame la procédure de divorce en déposant une requête auprès du tribunal;
- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal qui survient lorsque l’un des conjoints a quitté le domicile conjugal;
- Le divorce par consentement mutuel sans juge, qui est la forme la plus récente et la plus simple de mettre fin à un mariage en dehors d’un procès au tribunal.
Le divorce par consentement mutuel
Le premier type de divorce en France est le divorce par consentement mutuel. Dans ce cas, les époux doivent se mettre d’accord sur tous les aspects de la procédure de divorce avant de soumettre une requête au juge. Cela implique la garde des enfants, le partage des biens, le droit de visite, etc. Il s’agit de la forme de divorce la plus simple en France et les parties doivent rédiger un accord qui couvre tous les aspects du divorce et ses conséquences.
La procédure de divorce à l’amiable
La manière la plus simple de mettre fin à un mariage en France a été introduite en novembre 2016, lorsque les autorités ont introduit la procédure simplifiée qui n’exigeait plus qu’une cour de justice se prononce en faveur du divorce. Les parties doivent rédiger un document où toutes les questions liées à la séparation sont convenues. Le document doit comprendre les questions personnelles et patrimoniales du divorce lié à la résidence des époux, la résidence des enfants, l’allocation au conjoint et la pension alimentaire et la pension alimentaire pour enfants, ainsi que toute autre décision relative au partage des biens, des biens et les dettes.
Le divorce accepté
Dans le cas du divorce accepté, les parties doivent convenir que le divorce est inévitable et un juge doit vérifier si les deux parties ont volontairement donné leur consentement. Un juge prononcera également les droits de garde des enfants et résoudra d’autres problèmes tels que la gestion des actifs. Un divorce contesté ou hostile a lieu lorsqu’une partie accuse l’autre de l’échec du mariage.