Le droit fiscal est une branche de droit qui renferme des nombreuses règles régissant les impôts des particuliers et des entreprises. Les lois couvrent les impôts sur le revenu, les sociétés, la succession et la propriété, pour n’en nommer que quelques-uns. Le droit fiscal favorise la participation des personnes contribuables physiques et morales pour financer l’économie d’un pays. Un domaine en constante évolution, la fiscalité a un impact sur votre finance personnelle et la finance des entreprises.
Les branches différentes du droit fiscal
Le droit fiscal est un domaine juridique qui traite des règles constitutionnelles, de common law, fiscales et réglementaires qui constituent la loi applicable à la fiscalité. Ce droit renferme quatre branches importantes pour régir le règlement fiscal des particuliers et des professionnels :
- La fiscalité immobilière qui régit les transactions immobilières lors de ventes
- La fiscalité patrimoniale, le type d’impôt qui régit la détention ou le don d’un patrimoine
- La fiscalité des personnes qui s’appliquent tout particulièrement aux particuliers surtout en ce qui concerne l’impôt sur le revenu
- La fiscalité des affaires qui régit l’impôt des entreprises
L’objectif principal du droit fiscal est de percevoir des impôts et les taxes fixées par la loi. Ces taxes et impôts sont perçus auprès des contribuables et l’État qui fournit obligatoirement en retour des services publics aux citoyens. Le droit fiscal permet de moduler les règles afin d’atteindre les politiques fiscales qui sont décrites dans les lois fiscales de l’État.
Les problèmes majeurs de fiscalité
Les principaux problèmes de fiscalité auxquels sont confrontés les gouvernements du monde entier comprennent les impôts sur le revenu et la fortune ou les successions, l’imposition des gains en capital par rapport au revenu du travail. L’écotaxe (abréviation de Taxation écologique) fait référence aux taxes destinées à promouvoir des activités respectueuses de l’environnement via des incitations économiques. L’évasion fiscale est parmi les problèmes majeurs de la fiscalité et entraîne une baisse des recettes publiques. En raison d’un système fiscal inefficace dans de nombreux pays sous-développés, la majorité des petites entreprises ne sont pas imposées, ce qui réduit considérablement les recettes d’impôts dans les pays en difficulté.
Les lois fiscales sont mises à jour de temps en temps
Les lois fiscales ne sont pas figées. Ces dernières années, par exemple, le gouvernement a imposé des réductions temporaires d’impôt sur le revenu et d’autres incitations fiscales aux entreprises pour stimuler l’économie. Au niveau local, les États, les villes et les comtés ajustent les taux d’imposition foncière d’année en année en fonction de différents facteurs tels que les déficits budgétaires et le coût de la prestation des services de l’État. Quelle que soit la raison, les lois fiscales sont créées et mises à jour de temps en temps.