Année : 2025

L’équilibre entre les pouvoirs d’investigation des autorités de concurrence et la protection des données personnelles constitue un enjeu majeur du droit européen actuel. La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) se trouve régulièrement confrontée […]

La récente condamnation de TotalEnergies pour pratiques commerciales trompeuses marque un tournant dans la régulation des communications environnementales des grandes entreprises. Ce jugement historique, rendu par le tribunal judiciaire de Paris, sanctionne le géant pétrolier […]

La décision récente d’annulation de l’extension d’un élevage porcin à Landéhen, dans les Côtes-d’Armor, marque un tournant significatif dans le contentieux environnemental en France. Ce jugement du tribunal administratif de Rennes résonne comme un signal […]

Le 22 février 2024, la Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu une décision qui bouleverse notre perception juridique des animaux dans les transports aériens. Un chien peut-il être assimilé à un bagage en […]

Face aux défis mondiaux liés aux droits humains et à l’environnement, l’Union européenne transforme radicalement le paysage réglementaire avec sa directive sur le devoir de vigilance. Cette législation novatrice impose aux grandes entreprises de surveiller […]

Le paysage des marchés publics français connaît une transformation profonde sous l’impulsion des récentes réformes du droit administratif. La dématérialisation des procédures, l’intégration des critères environnementaux et la simplification administrative reconfigurent l’architecture juridique de la […]