0 - 2021 - Actu

Les domaines d’intervention d’un notaire

30/12/2021 Sébastien Gunnier

La profession d’un notaire a vu la lumière du jour depuis la nuit du temps. Elle encadre plusieurs missions. Mais pour être plus précis, ils sont engagés pour les services publics. Si vous voulez établir […]

Notaire et divorce par consentement mutuel

25/10/2021 Sébastien Gunnier

Une procédure de divorce est une procédure qui peut être simple dans la mesure où les deux époux s’accordent sur leur convention de divorce, ou bien très complexe dans la mesure où la procédure devient […]

L’attribution du droit de garde d’un enfant mineur

30/09/2021 Sébastien Gunnier

Au moment de la séparation des parents, la question qui préoccupe toute la masse est le sujet de garde. Il est le fruit de toute l’inquiétude et l’angoisse de la famille surtout s’ils connaissent une […]

La loi applicable sur le droit de l’environnement

15/09/2021 Sébastien Gunnier

La société de droit contribue avec des éléments spécifiques pour l’organisation d’une protection de l’environnement. Sa meilleure gestion applique surtout une référence incontournable pour le droit de l’environnement. Il insiste donc sur des points importants […]

Les processus juridiques d’indemnisation d’un accident de la circulation

18/08/2021 Sébastien Gunnier

La vie de l’homme n’échappe pas aux divers accidents routiers. C’est devenu un aspect naturel de chacune des circonstances. Il amène donc à partager les applications juridiques réelles sur sa structure. De base, sa survenance […]

Les raisons des divorces et leurs spécificités

14/07/2021 Sébastien Gunnier

Il y a plusieurs procédures concernant les affaires de divorce en France. Certaines peuvent engendrer des soucis financiers aux deux parties surtout dans les étapes de vente des biens. Les couples ne savent pas en […]

Avocat, les points obligatoires dans la convention de mandat

30/06/2021 Sébastien Gunnier

Un client contacte un avocat pour avoir recours à son service. Pour prévenir tout malentendu, l’avocat doit mentionner par écrit toutes les conditions de son engagement. Ce document s’agit de la convention de mandat et […]

Le droit concernant l’assurance automobile

02/06/2021 Sébastien Gunnier

L’assurance administre des faits pertinents qui entrent dans notre habitude quotidienne. En tant qu’humains, nous sommes compromis à certaines menaces et dangers imposés par notre environnement. Les accidents de la circulation s’accentuent, une bonne raison […]