Il n’est pas toujours facile de s’adapter à la vie en société. Afin d’éviter le désordre et les conflits, vivre en société implique le bon respect de la loi. Si des infractions sont toutefois commises, la loi intervient pour déterminer les sanctions à appliquer.
L’infraction
Une infraction s’agit d’une violation de la loi de l’État. Elle peut provenir d’un acte externe (positif ou négatif) de l’homme. Socialement, elle est aussi imputable et ne se justifie pas par l’exercice d’un droit ou bien par l’accomplissement d’un devoir. Elle est toutefois frappée par une peine. Elle vise toute contravention au sens large, ainsi que tout délit et crime. Au sens plus étroit, elle se définit comme le fait pour une personne de violer une règle de droit tout en sachant l’existence d’une sanction pénale prévue par la loi. Elle relève des techniques judiciaires non des techniques législatives d’incrimination. Quand les trois éléments suivants sont réunis, on peut reconnaître que l’acte s’agit d’une infraction : légal, moral et matériel.
Classement des infractions
Il existe 3 catégories d’infractions et elles sont classées selon leur degré d’importance. Les moins graves sont classées comme contraventions et se composent encore de 5 niveaux allant des moins graves aux plus graves. Les délits rassemblent les infractions graves et les crimes celles les plus graves.
Les sanctions prévues par la loi
Pour les contraventions de :
- 1re classe, l’amende est fixée à 38 € dans le cas d’un stationnement interdit, une diffamation ou des injures, l’amende s’affiche à 38 € maximum.
- 2e classe, il faut débourser dans 150 € maximum comme dans le cas de l’absence de clignotant ou BAU ; préjudice corporel accidentel.
- 3e classe, l’amende est affichée 450 € maximum comme dans le cadre de menaces et excès de vitesse.
- 4e classe, l’État fixe l’amende à 750 € maximum en cas de conduite en état d’ivresse ; refus de priorité, préjudice corporel volontaire ; téléphone au volant ou utilisation d’oreillettes (écouteurs et casques audio).
- 5e classe sont sanctionnées par une amende plafonnée à 3 000 € maximum. Cela concerne la torture sur animal, le préjudice corporel volontaire avec ITT < 8 jours.
Les délits rassemblent les infractions comme le vol, l’usage de drogue, l’abandon de famille, la menace armée, l’escroquerie et l’amende est fixée à 3 750 € minimum et/ou avec peine d’emprisonnement. Pour les crimes, l’acteur encoure 3 ans de prison avec 45 000 euros d’amende pour l’homicide involontaire ; 30 ans de prison en cas d’homicide volontaire et une réclusion criminelle à perpétuité en cas d’assassinat.
Une peine complémentaire peut aussi être annoncée pour ces trois catégories d’infractions. Cela peut s’agir d’une suspension ou retrait de permis, un stage de citoyenneté, un travail d’intérêt général, une injonction de soins ou bien une confiscation d’un objet.