Blog de l'ordre des avocats
  • Avocat
  • Droit
    • Divorce
    • Droit Fiscal
    • Droit Immobilier
    • Droit Pénal
  • Juridique
  • Loi
  • Notaire
  • Contact
Accueil2021octobre

Mois : octobre 2021

Notaire

Notaire et divorce par consentement mutuel

25/10/2021 Sébastien Gunnier

Une procédure de divorce est une procédure qui peut être simple dans la mesure où les deux époux s’accordent sur leur convention de divorce, ou bien très complexe dans la mesure où la procédure devient […]

Catégories

  • Avocat
  • Divorce
  • Droit
  • Droit Fiscal
  • Droit Immobilier
  • Droit Pénal
  • Juridique
  • Loi
  • Notaire

Articles récents

  • Quelles sont les obligations de l’agent immobilier ?
  • Bien gérer les conflits entre associés
  • Les obligations à respecter dans la vente d’une voiture d’occasion
  • Comment partager le patrimoine après le divorce ?
  • Le devoir de conseil de l’agent immobilier : tout ce qu’il faut savoir à ce propos
  • L’essentiel à connaître sur la notion de présomption irréfragable
  • Comment se passe la procédure de pourvoi en cassation ?
  • La liberté conditionnelle et ses principes de fonctionnement
  • Devenir huissier : quelles sont les étapes ?
  • Interdiction de la vente de feuilles et fleurs de Chanvre : les spécialistes du CBD se lancent dans une bataille juridique

Copyright © 2022 | Blog de l ordres des avocats - Mentions légales