Shopping en France: vos droits de consommateur
Le shopping est presque un rite incontournable lorsque vous souhaitez profiter du mode de vie français. Vous pouvez vous laisser emporter…
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L'audit social, un véritable atout pour votre entreprise
En entreprise, votre comptable est bien évidemment présent pour assurer ses tâches quotidiennes mais il peut également vous proposer…
Le code NAF
Le code NAF ou nomenclature des activités françaises fait partie des codes Insee. Il permet la codification de l'APE ou de l'activité…
Le rôle d’un avocat fiscaliste
Le droit fiscal est une branche du droit qui regroupe toutes les dispositions en lien avec les impôts. Il traite les différents types de…
Le droit bancaire
Au milieu des différentes branches du droit des affaires, le droit bancaire figure parmi les plus importants. Le droit bancaire est un…
Le déroulement de la procédure pénale
La procédure pénale consiste à mettre en œuvre le droit pénal matériel afin qu’un juge puisse prendre une décision pour le consentement…
Cour d'assises: les droits des accusés
Reconnue comme une juridiction départementale compétente pour juger les criminels, la cour d’assises peut fixer une peine allant de 10 ans…
Pacte civil de solidarité (PACS)
Qu’est-ce que le PACS ? En vertu de l’article 515-1 du Code Civil , « Un pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes…
Notaire et avocat : quelles sont les différences ?
Aujourd’hui, nombreux sont ceux qui confondent encore les attributions et missions du notaire et de l’avocat. En effet, ces deux…
L'obtention de la garde exclusive
Lorsque des époux sont en instance de divorce, plusieurs sujets les concernant doivent être réglés. Outre le partage qui est souvent source…
L’inhumation ou quand il faut choisir la dernière demeure
L’inhumation est le placement du corps d’une personne décédée dans une tombe. Et cette tombe, elle doit être enterrée. En application de…