Articles par Hilda Reynolds

La fusion-absorption, opération stratégique majeure pour les entreprises, soulève des questions fiscales complexes, notamment concernant le traitement de l’écart de réévaluation des titres annulés. Cet article plonge au cœur de cette problématique, décortiquant les implications […]

La rénovation énergétique des bâtiments s’impose comme un enjeu majeur dans la lutte contre le changement climatique. Pour encourager les propriétaires à entreprendre ces travaux coûteux mais nécessaires, l’État français a mis en place un […]

La franchise de TVA est un dispositif fiscal méconnu qui peut pourtant représenter un véritable avantage pour de nombreuses petites entreprises. Ce régime permet à certains entrepreneurs de ne pas facturer la TVA à leurs […]

Le régime fiscal des indemnités dans le secteur hôtelier soulève des questions complexes, notamment concernant leur assujettissement à la TVA. Une récente décision du Conseil d’État apporte des éclaircissements cruciaux sur l’inclusion de certaines indemnités […]

Le régime de taxation au tonnage et le crédit d’impôt recherche (CIR) constituent deux dispositifs fiscaux majeurs pour les entreprises du secteur maritime. Longtemps considérés comme incompatibles, ces mécanismes peuvent désormais être combinés, offrant de […]

La fiscalité française réserve parfois des surprises insoupçonnées aux contribuables. Un récent arrêt du Conseil d’État vient de mettre en lumière une opportunité méconnue : la possibilité de contester un impôt via une simple déclaration […]

L’essor des énergies renouvelables en mer soulève des questions fiscales complexes. La durée d’amortissement des éoliennes offshore fait débat entre industriels et administration fiscale. Un récent rescrit apporte des précisions sur ce sujet crucial pour […]

L’essor des éoliennes offshore soulève des questions cruciales en matière de fiscalité, notamment concernant leur durée d’amortissement. Cette problématique, au cœur des préoccupations des investisseurs et des pouvoirs publics, impacte directement la rentabilité des projets […]

Être accusé à tort de fraude fiscale peut être une expérience stressante et déstabilisante. Face à cette situation, il est primordial d’agir avec méthode et détermination pour défendre vos droits et prouver votre innocence. Cette […]

Le crédit d’impôt Haute Valeur Environnementale (HVE) s’impose comme un outil fiscal novateur pour encourager les pratiques agricoles responsables. Cette mesure, destinée aux exploitations certifiées HVE, vise à soutenir la transition vers une agriculture plus […]

Les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) représentent un vivier d’innovation crucial pour l’économie française. Pour stimuler les investissements dans ces pépites technologiques, l’État a mis en place un dispositif fiscal avantageux encore trop peu connu. Cet […]

Le paysage fiscal pour les propriétaires immobiliers évolue constamment. De nouvelles obligations déclaratives viennent s’ajouter au calendrier déjà chargé des contribuables. Qu’il s’agisse de résidences principales, secondaires ou de biens locatifs, les propriétaires doivent désormais […]

L’essor des vélos électriques en entreprise soulève de nombreuses questions juridiques. Entre avantages fiscaux, obligations de sécurité et responsabilités, les employeurs doivent naviguer dans un cadre légal complexe. Examinons les droits et devoirs des entreprises […]

La fiscalité des médicaments et produits sanguins en France présente des particularités complexes. Entre taux réduits et exonérations, le régime de TVA applicable à ces produits essentiels pour la santé publique fait l’objet de règles […]