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Mois : juillet 2026

Notaire

Peut-on refuser un héritage et réaliser un acte de renonciation

23/07/2026 Hilda Reynolds
Face à une succession, peut-on refuser un héritage ? La réponse est oui, et ce droit est pleinement reconnu par le Code civil français. Tout héritier dispose de la liberté d’accepter ou de renoncer à […]
Droit

Peut-on refuser un héritage en cas de succession conflictuelle

19/07/2026 Hilda Reynolds
Face à une succession difficile, une question revient souvent : peut-on refuser un héritage lorsque la situation familiale devient explosive ? La réponse est oui, et ce droit est encadré par le Code civil français. […]
Droit

Attestation de salaire accident de travail et recours en cas de litige

15/07/2026 Hilda Reynolds
Un accident survient au travail. Le salarié se retrouve en arrêt, et la question des indemnités se pose immédiatement. C’est là qu’intervient l’attestation de salaire accident de travail, document que l’employeur doit transmettre à la […]
Droit

Peut-on refuser un héritage sans risque juridique à la clé

11/07/2026 Hilda Reynolds
La mort d’un proche soulève des questions pratiques auxquelles on ne s’attendait pas. Parmi elles, une interrogation revient régulièrement : peut-on refuser un héritage sans s’exposer à des complications légales ? La réponse est oui, […]
Droit

Comprendre l’attestation de salaire accident de travail en 2026

07/07/2026 Hilda Reynolds
Un salarié victime d’un accident sur son lieu de travail se retrouve souvent confronté à une multitude de démarches administratives. Parmi elles, l’attestation de salaire accident de travail figure comme le document central qui conditionne […]
Loi

Les décisions légales autour de la QSP sur ordonnance en 2026

03/07/2026 Hilda Reynolds
La QSP sur ordonnance fait l’objet d’un encadrement juridique de plus en plus précis en France. Depuis 2023, les discussions législatives s’accélèrent autour de ce dispositif, avec une mise en application complète attendue pour 2026. […]

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