5 - 2026 - Actu

Les différents types de contrats avec un fournisseur d’électricité

28/05/2026 Hilda Reynolds

Choisir son fournisseur d’électricité ne se résume pas à comparer des prix au kilowattheure. Derrière chaque offre se cache un contrat juridique aux clauses précises, qui engage le consommateur sur des durées variables et selon […]

Déclaration accident de travail cerfa : erreurs à éviter absolument

24/05/2026 Hilda Reynolds

Un salarié victime d’un accident sur son lieu de travail se retrouve souvent face à une montagne de paperasse au pire moment possible. La déclaration accident de travail cerfa est pourtant une étape administrative qui […]

Conséquences fiscales du divorce par consentement mutuel

21/05/2026 Hilda Reynolds

Le divorce est une épreuve personnelle, mais ses répercussions administratives et financières peuvent surprendre bien des couples. Les conséquences fiscales du divorce par consentement mutuel méritent une attention particulière : imposition des pensions alimentaires, traitement […]

Comment un notaire à Alès peut faciliter votre mariage

20/05/2026 Hilda Reynolds

Se marier est une étape qui engage bien plus que des sentiments : elle produit des effets juridiques durables sur votre patrimoine, vos droits et vos obligations. Avant de signer quoi que ce soit, consulter […]

Top 5 des litiges liés aux forfaits mobiles en 2026

16/05/2026 Hilda Reynolds

En 2026, les conflits entre abonnés et opérateurs ne montrent aucun signe d’essoufflement. Avec près de 50 millions d’abonnés aux forfaits mobiles en France, le marché des télécommunications génère chaque année des milliers de réclamations. […]

Comment choisir le bon code naf pour votre société civile immobilière

12/05/2026 Hilda Reynolds

Lors de la création d’une société civile immobilière, une question administrative revient systématiquement : quel code attribuer à la structure ? Le code NAF société civile immobilière n’est pas un détail bureaucratique anodin. Ce code, […]

Remise tardive solde de tout compte : conséquences et solutions

08/05/2026 Hilda Reynolds

La rupture d’un contrat de travail génère des obligations précises pour l’employeur, notamment la remise de documents de fin de contrat dans des délais stricts. La remise tardive du solde de tout compte constitue l’un […]

Syndrome de Marfan : quelles implications juridiques en 2026

04/05/2026 Hilda Reynolds

Le syndrome de Marfan touche environ 1 personne sur 5 000 dans le monde, ce qui en fait l’une des maladies génétiques rares les plus répandues. Pourtant, ses implications juridiques restent méconnues du grand public […]