Tous les chefs d’entreprise doivent un jour faire face à une situation difficile à gérer : le licenciement d’un salarié. Parfois, il faut se séparer d’un employé parce qu’il a commis une faute plus ou moins grave. Cependant, dans certains cas, la cause est tout autre (licenciement économique par exemple). Dans tous les cas, pour se séparer d’un membre du personnel, il faut obligatoirement fournir une raison. Quand ce n’est pas le cas, on parle de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Le licenciement, une procédure qui doit être bien structurée
Toutes les entreprises ont la possibilité de licencier des salariés lorsque la situation l’exige. Seulement, c’est une procédure qui est bien encadrée par la loi française. En effet, il est strictement interdit de renvoyer un employé sans lui fournir une raison valable et justifiée. On parle de licenciement sans cause réelle et sérieuse lorsque l’employeur ne fournit aucun motif. Le Code du travail recense tous les motifs qui peuvent être invoqués pour licencier une personne (absences répétées, faute grave ou lourde, violation du règlement de l’entreprise, agissements néfastes, vols…).
Les différents types de licenciements considérés comme injustifiés ou abusifs
Il existe trois types de licenciements qui peuvent être considérés comme injustifiés ou abusifs :
Le licenciement sans cause réelle et sérieuse
Lorsque l’employeur licencie une personne sans évoquer de motif ou en donnant une raison qui ne peut pas être vérifiée ni justifiée, on parle de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Le licenciement nul
Le licenciement nul est un renvoi qui est, à la fois, sans cause réelle et sérieuse et qui va à l’encontre du Code du travail (motif discriminatoire, entre autres).
Le licenciement irrégulier
Le licenciement irrégulier est quelque peu différent des deux précédemment cités. Concrètement, dans ce type de licenciement, il y a bel et bien un motif valable de renvoi, mais la procédure pour l’effectuer n’a pas été respectée. Malheureusement, dans cette situation, il n’est pas possible de l’annuler. Toutefois, le salarié peut percevoir une compensation financière pour le préjudice.
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : quels droits pour les salariés concernés ?
Si vous pensez avoir été licencié sans cause réelle et sérieuse, sachez que vous avez des droits. Tout d’abord vous pouvez saisir le conseil des Prud’hommes après avoir reçu votre lettre de licenciement (qui est obligatoire). La jurisprudence évaluera votre dossier et déterminera si le licenciement est sans objet ni motif sérieux. Le juge à la Cour de cassation peut ordonner la réintégration du salarié.
Les agissements de certains employeurs ne sont pas assez souvent dénoncés. Beaucoup d’entre eux se permettent de licencier des employés sans même leur donner de véritables raisons. Quand on s’y connaît peu en loi française, il peut être difficile de savoir si son renvoi est justifié ou non. C’est pour cela qu’il ne faut pas hésiter à se rapprocher d’un professionnel pour être conseillé du mieux possible en fonction de sa situation.
Est-ce qu’un licenciement sans cause réelle et sérieuse peut donner droit à des indemnités ?
Oui un licenciement sans cause réelle et sérieuse peut donner droit à des indemnités de dommages et intérêts. Cette compensation n’a rien à voir avec une indemnité de congés. C’est plutôt une somme vous permettant de réparer le préjudice que vous avez subi. L’indemnité minimale et l’indemnité maximale sont calculées selon l’ancienneté du salarié et en se basant sur le plafond notifié dans le Code du travail (barème Macron). Généralement, cela va de 1 à 20 mois de salaire environ. Attention, toutefois, sachez que cette indemnité est proposée dans le cas où vous ou votre employeur auriez refusé que vous soyez réintégré dans l’entreprise. Dans tous les cas, c’est une décision à ne pas prendre à la légère. Alors, réfléchissez bien à ce qu’il y a de mieux pour vous par rapport à votre situation familiale notamment.
Désormais, vous savez tout sur le licenciement sans cause réelle et sérieuse. Si vous pensez être dans cette situation, rapprochez-vous des Prud’hommes pour obtenir des conseils, dans un premier temps. Ensuite, vous pourrez contester votre licenciement auprès d’un juge dans le but d’être réintégré ou d’obtenir une compensation financière.