Les véhicules autonomes sont de plus en plus présents sur nos routes, et leur régulation juridique soulève de nombreuses questions, notamment en ce qui concerne la responsabilité en cas d’accident. Cet article se propose de faire le point sur les défis posés par ces nouvelles technologies et les solutions envisagées par les législateurs.
Les différents niveaux d’autonomie des véhicules
Avant d’aborder la question de la responsabilité, il est essentiel de distinguer les différents niveaux d’autonomie des véhicules. Selon la classification internationale établie par la Society of Automotive Engineers (SAE), on distingue six niveaux d’autonomie, allant de 0 à 5 :
- Niveau 0 : aucune automatisation ;
- Niveau 1 : assistance à la conduite (régulateur de vitesse adaptatif, aide au maintien dans la voie) ;
- Niveau 2 : automatisation partielle (le véhicule peut gérer certaines situations, comme la conduite sur autoroute, mais le conducteur doit rester attentif) ;
- Niveau 3 : automatisation conditionnelle (le véhicule peut gérer la plupart des situations, mais le conducteur doit être prêt à reprendre le contrôle) ;
- Niveau 4 : automatisation totale dans certaines conditions (zones géographiques limitées, par exemple) ;
- Niveau 5 : automatisation totale et permanente.
Les responsabilités en cas d’accident varient selon le niveau d’autonomie du véhicule concerné.
La responsabilité du conducteur
Pour les niveaux d’autonomie 0 à 3, la responsabilité du conducteur reste prépondérante. En effet, même si le véhicule est équipé de systèmes d’aide à la conduite, il appartient au conducteur de rester attentif et de reprendre le contrôle en cas de besoin. Le Code de la route impose au conducteur une obligation de maîtrise de son véhicule et une obligation de vigilance.
En cas d’accident impliquant un véhicule autonome de niveau 3, la responsabilité du conducteur pourrait être engagée s’il est démontré qu’il n’a pas repris le contrôle alors qu’il en avait la possibilité et que cela aurait pu éviter l’accident.
La responsabilité du constructeur ou du fournisseur de logiciel
Aux niveaux d’autonomie 4 et 5, la question de la responsabilité se complexifie. En effet, si le véhicule est totalement autonome et que l’accident résulte d’une défaillance technique ou d’un défaut dans le logiciel de pilotage, la responsabilité pourrait être imputée au constructeur ou au fournisseur du logiciel.
Certaines législations prévoient déjà des dispositions spécifiques pour ces situations. Par exemple, en France, la loi d’orientation des mobilités de 2019 a modifié le Code des assurances pour prendre en compte les véhicules autonomes. Désormais, en cas d’accident causé par un véhicule autonome, l’assureur du véhicule doit indemniser les victimes, puis se retourner contre le constructeur ou le fournisseur du logiciel si leur responsabilité est engagée.
Les défis de la régulation des véhicules autonomes
La régulation des véhicules autonomes pose plusieurs défis majeurs :
- L’établissement d’un cadre juridique adapté à l’évolution rapide des technologies ;
- La prise en compte des interactions entre les différents acteurs (conducteurs, constructeurs, fournisseurs de logiciels, assureurs) ;
- Le développement de normes techniques et de protocoles d’évaluation pour garantir la sécurité des véhicules autonomes.
Dans ce contexte, une coopération internationale est nécessaire pour harmoniser les régulations et faciliter le déploiement des véhicules autonomes à grande échelle.
Les perspectives d’évolution
Afin de faire face aux enjeux posés par les véhicules autonomes, plusieurs pistes sont envisagées :
- L’adoption de conventions internationales spécifiques aux véhicules autonomes ;
- La mise en place de systèmes d’assurance spécifiques pour couvrir les risques liés aux véhicules autonomes ;
- L’instauration d’un partage des responsabilités entre les différents acteurs, en fonction de leur implication dans la conception, la production et l’utilisation des véhicules autonomes.
En conclusion, la régulation des véhicules autonomes et la question de la responsabilité en cas d’accident sont des enjeux majeurs pour le développement de ces nouvelles technologies. Les législateurs doivent travailler conjointement pour mettre en place un cadre juridique adapté, garantissant la sécurité des usagers et permettant aux véhicules autonomes de s’intégrer harmonieusement dans notre environnement routier.