Vous souhaitez créer une association ? Vous vous demandez quelles sont les démarches à accomplir et les obligations légales à respecter ? En tant qu’avocat, je vous propose un guide complet des étapes à suivre pour créer une association en toute sérénité. Suivez le guide !
1. Définir l’objet et les statuts de l’association
La première étape consiste à déterminer l’objet de votre association, c’est-à-dire son but et ses activités. Il est important de bien préciser cet objet, car il conditionne la capacité juridique de l’association ainsi que sa reconnaissance par les pouvoirs publics et les partenaires. Veillez donc à ce que votre objet soit clair, précis et conforme à l’intérêt général.
Une fois que vous avez défini l’objet de votre association, vous devez rédiger ses statuts. Les statuts constituent le cadre juridique de votre association et fixent ses règles de fonctionnement (adhésion, cotisation, assemblée générale, etc.). Ils doivent être rédigés avec soin pour éviter tout problème ultérieur. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé pour vous assurer de leur conformité avec la législation en vigueur.
2. Constituer le bureau de l’association
Pour créer une association, il faut être au moins deux personnes majeures ou mineures émancipées. Vous allez donc devoir constituer le bureau de l’association, qui est composé au minimum d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Le rôle de ces membres du bureau est essentiel pour la bonne gestion et le bon fonctionnement de l’association. Veillez à choisir des personnes de confiance, impliquées et compétentes dans leurs missions respectives.
3. Tenir une assemblée générale constitutive
L’étape suivante consiste à tenir une assemblée générale constitutive, au cours de laquelle les statuts seront soumis à l’approbation des membres fondateurs. Cette réunion doit être consignée dans un procès-verbal, qui mentionne notamment la date, le lieu, les participants, les statuts adoptés et la composition du bureau. Ce document sera nécessaire pour effectuer les démarches administratives ultérieures.
4. Déclarer l’association en préfecture
Une fois les statuts approuvés et le bureau constitué, vous devez déclarer votre association auprès de la préfecture (ou sous-préfecture) du département où se situe le siège social. Pour cela, vous devez fournir un dossier comportant :
- un exemplaire des statuts daté et signé par au moins deux membres du bureau,
- le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive,
- la liste des membres du bureau avec leurs coordonnées,
- un formulaire de déclaration préalablement complété et signé.
La préfecture vous délivrera alors un récépissé de déclaration, qui atteste de la création de votre association.
5. Publier un avis de création au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE)
Dans le mois qui suit la déclaration en préfecture, vous devez publier un avis de création au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE). Cette publication permet à votre association d’être officiellement reconnue et d’acquérir une personnalité juridique. La démarche se fait en ligne, via le site du JOAFE, et entraîne le paiement d’une redevance forfaitaire.
6. Obtenir un numéro SIRET et ouvrir un compte bancaire
Après la publication au JOAFE, votre association doit être immatriculée auprès de l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE), qui lui attribuera un numéro SIRET. Ce numéro est indispensable pour effectuer certaines démarches, notamment pour ouvrir un compte bancaire au nom de l’association ou pour solliciter des subventions publiques.
L’ouverture d’un compte bancaire est souvent nécessaire pour gérer les finances de l’association (cotisations, dons, subventions, etc.). Vous pouvez choisir n’importe quelle banque, mais il est recommandé de comparer les offres et les tarifs avant de prendre une décision. Certaines banques proposent des services spécifiques aux associations, comme la gestion des adhésions en ligne ou la mise à disposition d’un terminal de paiement électronique.
7. Se conformer aux obligations comptables et fiscales
Enfin, votre association doit respecter certaines obligations comptables et fiscales, qui varient selon sa taille, ses ressources et son objet. Il est important de tenir une comptabilité régulière et rigoureuse pour assurer la transparence financière de l’association. Vous pouvez utiliser un logiciel de comptabilité adapté ou faire appel à un expert-comptable si nécessaire.
Par ailleurs, selon les activités exercées et les revenus perçus, votre association peut être soumise à certaines taxes (TVA, impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires, etc.). Il est donc essentiel de bien connaître les règles fiscales applicables à votre situation et de remplir vos obligations déclaratives auprès des administrations compétentes.
Ainsi, créer une association nécessite de suivre plusieurs étapes clés : définir l’objet et les statuts, constituer le bureau, tenir une assemblée générale constitutive, déclarer l’association en préfecture, publier un avis au JOAFE, obtenir un numéro SIRET et se conformer aux obligations comptables et fiscales. En respectant ces étapes et en veillant à la bonne gouvernance de l’association, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour mener à bien vos projets associatifs.