La consommation de stupéfiants et la conduite sont deux comportements qui ne font pas bon ménage. En France, les sanctions pour cette infraction sont particulièrement sévères, car les dangers liés à la drogue au volant sont nombreux. Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail les sanctions encourues lorsqu’une personne est surprise au volant sous l’emprise de stupéfiants, ainsi que les procédures pour y faire face.
Les risques liés à la consommation de stupéfiants au volant
La consommation de substances illicites telles que le cannabis, la cocaïne ou encore les amphétamines peut entraîner une altération significative des capacités psychomotrices du conducteur. Cela se traduit notamment par une diminution de l’attention, des réflexes ralentis et une mauvaise appréciation des distances et des situations de conduite. Ainsi, le risque d’accident est multiplié par deux chez les conducteurs ayant consommé des stupéfiants.
Selon une étude réalisée en 2017 par l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 23% des conducteurs impliqués dans un accident mortel avaient consommé du cannabis. Cette même étude montre également que le nombre de tués sur les routes impliquant un conducteur sous l’emprise de drogues a augmenté de 3% entre 2010 et 2017.
La législation en vigueur
En France, la conduite sous l’emprise de stupéfiants est interdite par le Code de la route. Les articles L235-1 et R235-1 stipulent que tout conducteur doit être en mesure de justifier qu’il n’a pas consommé de substances illicites avant de prendre le volant. Le dépistage de la consommation de stupéfiants peut être réalisé par les forces de l’ordre lors d’un contrôle routier ou suite à un accident.
Il est important de noter que le dépistage peut être effectué même si le conducteur ne présente aucun signe visible d’altération des facultés. En effet, les forces de l’ordre peuvent procéder à un contrôle systématique en cas d’accident ou lors d’une opération de prévention.
Les sanctions encourues
Lorsqu’un conducteur est contrôlé positif aux stupéfiants, il encourt plusieurs sanctions pénales et administratives. Les peines prévues par la loi sont les suivantes :
- Une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros
- Une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans
- La suspension du permis de conduire pour une durée maximale de trois ans
- L’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant
- La perte de six points sur le permis de conduire
En cas de récidive, les peines peuvent être encore plus lourdes. Il convient également de préciser que la loi prévoit des sanctions spécifiques en cas d’accident ayant entraîné des blessures ou la mort.
Les procédures à suivre en cas de contrôle positif
Lorsqu’un conducteur est contrôlé positif aux stupéfiants, il doit se soumettre à une prise de sang réalisée par un médecin. Cette analyse permettra de déterminer avec précision la nature et la quantité de stupéfiants présents dans l’organisme du contrevenant. Le résultat de cette analyse sera transmis au procureur de la République qui décidera des suites à donner à l’affaire.
Si le conducteur conteste le résultat du test salivaire, il peut demander une contre-expertise. Cette procédure doit être réalisée rapidement, car les stupéfiants disparaissent rapidement de l’organisme. Il est vivement conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit routier dès le début de la procédure, afin d’être correctement informé et accompagné tout au long du processus judiciaire.
En tant qu’avocat, je vous recommande également de ne pas minimiser les conséquences d’une telle infraction et d’être vigilant quant à votre comportement sur la route. La prévention reste le meilleur moyen d’éviter les accidents et les sanctions liées à la consommation de stupéfiants au volant.
Dans cet article, nous avons abordé les risques liés à la consommation de stupéfiants au volant, la législation en vigueur, les sanctions encourues et les procédures à suivre en cas de contrôle positif. La conduite sous l’emprise de drogues est un comportement dangereux et répréhensible par la loi. Il est donc essentiel d’être bien informé et de respecter les règles du Code de la route pour assurer la sécurité de tous sur nos routes.