La résiliation d’une box internet est une démarche qui peut paraître complexe, mais elle n’est pas insurmontable. Cet article vous guide pas à pas dans cette procédure, en abordant les conditions requises, les étapes à suivre et les éventuelles conséquences d’une telle décision.
1. Les motifs de résiliation
La première question à se poser est de savoir si vous avez un motif légitime pour résilier votre contrat de box internet. En effet, selon le Code des postes et des communications électroniques, certains motifs sont considérés comme légitimes pour mettre fin à un abonnement :
- Déménagement dans une zone non couverte par l’opérateur
- Changement de situation personnelle (mariage, divorce, décès…)
- Raisons professionnelles (mutation, licenciement…)
- Inexécution du contrat par l’opérateur (interruption du service pendant plus de 7 jours…)
D’autres motifs peuvent également être acceptés par l’opérateur, mais cela dépendra de sa politique commerciale et de sa relation avec le client.
2. Les démarches préalables à la résiliation
Avant de procéder à la résiliation, il est important de vérifier la durée d’engagement restante auprès de votre opérateur. En effet, la loi Chatel prévoit que si vous êtes engagé pour une durée de 12 mois ou plus, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment après les 12 premiers mois, moyennant un préavis d’un mois et le paiement d’un quart des sommes restant dues jusqu’à la fin de l’engagement.
Si vous êtes abonné sans engagement, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment, sans frais ni pénalités. Toutefois, il est toujours conseillé de vérifier les conditions générales de vente (CGV) de votre opérateur afin de connaître les modalités précises de la résiliation.
3. Les étapes pour résilier une box internet
Une fois que vous avez déterminé que vous avez un motif légitime pour mettre fin à votre abonnement et que vous avez pris connaissance des conditions requises, voici les étapes à suivre :
- Rédiger une lettre de résiliation : Il est impératif d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre opérateur pour lui signifier votre volonté de résilier le contrat. Cette lettre doit contenir vos coordonnées, votre numéro d’abonné, la date souhaitée pour la prise d’effet de la résiliation et le motif invoqué.
- Joindre les justificatifs nécessaires : Selon le motif invoqué, il peut être nécessaire de joindre des documents justifiant cette situation (attestation d’embauche en cas de mutation professionnelle, certificat médical en cas d’hospitalisation longue durée…).
- Renvoyer le matériel : Une fois la résiliation effective, vous devez renvoyer le matériel fourni par l’opérateur (box, décodeur TV, câbles…) dans les délais impartis et en bon état. À défaut, des frais de non-restitution ou de dégradation pourront vous être facturés.
4. Les conséquences de la résiliation
La résiliation d’une box internet entraîne généralement la perte de votre adresse e-mail et de vos données stockées sur le cloud de l’opérateur. Pensez donc à sauvegarder ces informations avant de mettre fin à votre abonnement.
Par ailleurs, si vous aviez souscrit à une offre groupée incluant un forfait mobile, sachez que la résiliation de la box peut également entraîner celle du forfait mobile, avec les frais éventuels liés à cette dernière.
Enfin, il est important de noter que si vous changez d’opérateur suite à la résiliation, certains opérateurs proposent des offres spéciales pour les nouveaux clients souhaitant transférer leur numéro fixe et/ou mobile. Renseignez-vous auprès des différents fournisseurs pour comparer les offres et choisir celle qui correspond le mieux à vos besoins.
5. La médiation en cas de litige
Dans l’éventualité où un litige opposerait le client à son opérateur suite à une demande de résiliation, il est possible de saisir le médiateur des communications électroniques. Cette autorité indépendante a pour mission de trancher les litiges entre clients et opérateurs, et ses décisions sont contraignantes pour les parties.
Pour saisir le médiateur, le client doit d’abord épuiser les recours internes auprès de l’opérateur (service client, service consommateurs…). Si aucune solution n’est trouvée après deux mois, le client peut alors adresser sa demande de médiation au médiateur des communications électroniques.
En résumé, la résiliation d’une box internet est une procédure encadrée par la loi et les conditions générales de vente des opérateurs. Il est donc important de bien se renseigner sur les motifs légitimes de résiliation, les démarches à suivre et les conséquences d’une telle décision. En cas de litige, n’hésitez pas à faire appel au médiateur des communications électroniques pour défendre vos droits.