Toute entreprise en France doit disposer de nombreux documents officiels afin de pouvoir exécuter légalement son activité. Parmi ceux-ci, le Kbis ou K bis constitue une véritable carte d’identité pour certifier officiellement sa création. Il s’agit d’un extrait du Registre du Commerce et des Sociétés ou RCS à demander auprès de l’administration compétente. Mais c’est quoi réellement et à quoi sert-il ? Nous allons tout découvrir dans cet article.
Qu’est-ce que l’extrait Kbis ?
Pour une personne physique ou morale, la création d’une entreprise individuelle ou société exerçant une activité commerciale doit passer par une inscription au RCS. Sinon, l’autorité compétente considère l’activité comme dissimulée, passible de peines et de sanctions. Il s’agit de l’immatriculation. L’extrait K ou Kbis sert à prouver cette démarche et donc l’existence légale de l’entreprise. Il contient des informations essentielles qui concernent cette dernière, un peu comme sa carte d’identité.
On parle de l’extrait K pour les personnes physiques ou les entreprises individuelles telles que les micro-entrepreneurs. L’extrait Kbis s’adresse par ailleurs aux personnes morales ou toutes les formes de sociétés commerciales. Il sera remis au chef d’entreprise dès que la déclaration au RCS est effectuée. Par contre, ce processus ne concerne pas les artisans et les professions libérales, à condition qu’ils n’exercent pas d’activité commerciale. Ils doivent uniquement fournir leur numéro SIREN.
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Quelles mentions se trouvent là-dessus ?
L’extrait Kbis recense toutes les informations essentielles sur l’activité de l’entreprise, qui pourront intéresser les tiers. Il renseigne toutes les opérations qui se sont déroulées durant sa vie sociale et mentionne toutes les données portées au Registre du commerce et des sociétés. Parmi celles-ci, l’on peut citer :
- le nom du greffier qui a signé l’immatriculation ;
- la dénomination sociale (raison sociale) de l’entreprise, le sigle et l’enseigne au cas échéant ;
- le numéro SIREN ;
- le code APE ;
- la forme juridique de l’entreprise (SARL, SA, SCI, GIE…) ;
- la date de l’immatriculation ;
- le montant du capital social ;
- la durée d’existence de la société dans les statuts ;
- les adresses du siège et de l’établissement principal ;
- les détails de l’activité exercée ;
- le nom, le prénom, la date de naissance et l’adresse du principal dirigeant ;
- le nom de domaine et du site Internet ;
- la référence des autorisations obligatoires concernant les professions réglementées ;
- les décisions relatives à une éventuelle procédure collective.
À quoi sert ce document officiel ?
L’extrait Kbis prouve légalement l’existence de votre activité commerciale. Mais ce n’est pas tout. Ce document officiel est indispensable pour valider juridiquement les factures durant toutes les transactions avec les partenaires commerciaux. Il permet également de réaliser certaines formalités administratives, entre autres, quand vous allez demander une subvention.
Les établissements financiers réclament un extrait Kbis dans les démarches d’ouverture d’un compte bancaire professionnel. C’en est de même pour débloquer les fonds durant la phase de création de cette dernière. L’achat d’équipements et de matériels auprès des fournisseurs nécessite aussi ce document. Par ailleurs, il n’est plus besoin de le fournir pour répondre à une offre de marché public ou demander une autorisation d’exploitation commerciale.