La diffamation est une allégation ou accusation portée contre une personne, qui porte atteinte à son honneur ou sa considération. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les démarches à suivre pour porter plainte en cas de diffamation et ainsi protéger vos droits et votre réputation.
Définition de la diffamation
La diffamation est définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comme ‘toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé’. Pour qu’une accusation soit considérée comme diffamatoire, il faut qu’elle présente trois caractéristiques :
- Elle doit être injurieuse, c’est-à-dire exprimer un mépris, une haine ou encore une volonté de nuire.
- Elle doit être publique, c’est-à-dire proférée devant un public non restreint, que ce soit oralement (dans un discours, par exemple) ou par écrit (sur Internet, dans un article de presse…).
- Elle doit être imprécise, c’est-à-dire ne pas permettre d’identifier précisément le fait reproché.
Diffamation et injure : quelle différence ?
L’injure est une offense qui ne repose sur aucun fait précis, contrairement à la diffamation qui impute un fait précis à la personne visée. L’injure peut être qualifiée de publique ou de non publique selon les circonstances dans lesquelles elle a été proférée. Les sanctions encourues pour injure sont moins importantes que celles encourues pour diffamation.
Les étapes pour porter plainte pour diffamation
Si vous estimez être victime de diffamation, voici les étapes à suivre :
- Constituer un dossier de preuves: Rassemblez tous les éléments prouvant la diffusion de propos diffamatoires à votre encontre. Il peut s’agir de captures d’écran, d’articles de presse, d’enregistrements audio ou vidéo, etc.
- Faire constater la diffamation par un huissier: Un huissier de justice peut dresser un procès-verbal constatant la réalité des propos litigieux et leur caractère public. Ce document constitue une preuve importante pour soutenir votre plainte.
- Mettre en demeure l’auteur des propos diffamatoires: Avant d’engager une action en justice, il est recommandé de mettre en demeure l’auteur des propos litigieux par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette mise en demeure doit contenir vos coordonnées, la description des faits reprochés et l’exigence que l’auteur retire ou rectifie ses propos dans un délai précis.
- Porter plainte auprès du procureur de la République: Si l’auteur des propos diffamatoires ne se conforme pas à votre mise en demeure, vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la République compétent. Vous disposez d’un délai de trois mois à compter de la publication des propos pour déposer votre plainte.
- Saisir le tribunal compétent: Si le procureur de la République n’engage pas de poursuites, vous pouvez saisir directement le tribunal correctionnel compétent par citation directe. L’aide d’un avocat est vivement recommandée pour cette démarche.
Les sanctions encourues pour diffamation
La diffamation est punie par la loi et peut entraîner différentes sanctions pénales et civiles :
- Sur le plan pénal, la diffamation publique est punie d’une amende pouvant aller jusqu’à 12 000 euros.
- Sur le plan civil, la personne condamnée pour diffamation peut être condamnée à verser des dommages et intérêts à la victime en réparation du préjudice subi.
Il est important de noter que certaines circonstances peuvent aggraver les sanctions encourues. Par exemple, si la diffamation vise une personne en raison de son origine, de sa religion ou encore de son orientation sexuelle, l’amende encourue peut atteindre 45 000 euros.
Pourquoi faire appel à un avocat ?
Faire appel à un avocat spécialisé en droit de la diffamation est essentiel pour vous accompagner dans vos démarches et défendre efficacement vos droits. Un avocat pourra vous conseiller sur les preuves à réunir, rédiger la mise en demeure, déposer votre plainte auprès du procureur de la République et vous représenter devant le tribunal. Un avocat pourra également vous aider à évaluer le montant des dommages et intérêts auxquels vous pouvez prétendre.
La diffamation est une atteinte sérieuse à l’honneur et à la considération d’une personne. Il est donc important de connaître vos droits et les démarches à suivre pour protéger votre réputation. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé pour vous accompagner dans cette démarche.