Porter plainte pour adultère ou infidélité : tout ce que vous devez savoir

Le mariage est une institution basée sur la confiance et le respect mutuel entre deux personnes. Lorsque l’un des conjoints commet un adultère ou se montre infidèle, cela peut entraîner de graves conséquences pour le couple et leur entourage. Si vous êtes confronté à cette situation, il est important de connaître vos droits et les différentes procédures pour porter plainte pour adultère ou infidélité.

1. Comprendre la notion d’adultère et d’infidélité

Dans le Code civil français, l’adultère est défini comme une relation sexuelle volontaire entre une personne mariée et une autre personne qui n’est pas son conjoint. L’infidélité, quant à elle, englobe non seulement les relations sexuelles extraconjugales, mais aussi les comportements affectifs et émotionnels qui sortent du cadre du mariage, tels que les baisers, les caresses ou encore les messages romantiques avec une autre personne.

2. Les conséquences juridiques de l’adultère et de l’infidélité

L’adultère était autrefois considéré comme un délit puni par la loi pénale en France. Toutefois, depuis la réforme de 1975, il ne constitue plus un délit au sens pénal du terme. Ainsi, il n’est plus possible de porter plainte auprès des autorités pénales pour adultère.

Cela étant dit, l’adultère peut toujours avoir des conséquences juridiques lors d’une procédure de divorce. En effet, si l’un des conjoints peut prouver que son partenaire a commis un adultère, cela peut influencer la décision du juge concernant la faute du divorce et les conséquences qui en découlent (prestation compensatoire, droit de garde des enfants, etc.).

Concernant l’infidélité, bien qu’elle ne soit pas punissable pénalement, elle peut également avoir un impact sur la procédure de divorce si elle est considérée comme une violation grave et renouvelée des devoirs du mariage.

3. Comment prouver l’adultère ou l’infidélité

Pour pouvoir prouver l’adultère ou l’infidélité devant un juge, il est nécessaire de réunir des éléments de preuve. Il faut cependant veiller à ce que ces preuves soient obtenues légalement et ne portent pas atteinte à la vie privée du conjoint accusé. Parmi les preuves acceptables figurent :

  • Les témoignages de personnes ayant connaissance directement ou indirectement de l’adultère ou de l’infidélité ;
  • Les courriers, e-mails ou SMS échangés entre le conjoint infidèle et sa maîtresse ou son amant;
  • Les factures d’hôtel ou autres documents attestant la rencontre extraconjugale ;
  • Les rapports d’un détective privé, à condition que celui-ci ait respecté la législation en vigueur.

4. Porter plainte pour adultère ou infidélité : la procédure à suivre

Comme mentionné précédemment, il n’est pas possible de porter plainte pénalement pour adultère ou infidélité. En revanche, si vous souhaitez entamer une procédure de divorce basée sur l’adultère ou l’infidélité de votre conjoint, voici les étapes à suivre :

  1. Consulter un avocat spécialisé en droit de la famille et du divorce pour vous accompagner dans cette démarche;
  2. Rassembler les preuves de l’adultère ou de l’infidélité en veillant à ce qu’elles soient obtenues légalement ;
  3. Déposer une requête en divorce auprès du tribunal compétent, en mentionnant les motifs liés à l’adultère ou à l’infidélité et en joignant les éléments de preuve ;
  4. Respecter les différentes étapes de la procédure de divorce (conciliations, audiences, etc.) jusqu’à ce que le juge rende sa décision.

Notez que si vous êtes victime d’outrage public à la pudeur (comme par exemple si votre conjoint commet un adultère devant vous), vous pouvez alors porter plainte pénalement pour ce motif spécifique et non pour adultère en tant que tel.

5. Les alternatives à la plainte pour adultère ou infidélité

Porter plainte pour adultère ou infidélité n’est pas toujours la meilleure solution pour résoudre les conflits conjugaux. Avant d’entamer une procédure de divorce, il est recommandé d’envisager d’autres alternatives, telles que :

  • Entamer un dialogue avec votre conjoint et tenter de régler le problème à l’amiable ;
  • Faire appel à un conseiller conjugal ou à un thérapeute pour vous accompagner dans cette période difficile;
  • Envisager une séparation temporaire pour prendre du recul et réfléchir à l’avenir de votre couple.

Le choix de porter plainte pour adultère ou infidélité lors d’une procédure de divorce doit être mûrement réfléchi et guidé par les conseils d’un professionnel du droit. Prendre en compte les conséquences juridiques, émotionnelles et financières est essentiel avant de prendre une décision définitive.