La facturation électronique est en passe de devenir une obligation légale pour toutes les entreprises françaises. En effet, la loi de finances pour 2020 a prévu une généralisation progressive de la facturation électronique à partir de 2024. Cette réforme majeure vise à faciliter les transactions entre les entreprises (B2B) et à réduire les coûts administratifs liés à la gestion des factures. Dans cet article, nous vous présentons le calendrier de mise en place de cette obligation et les principales étapes à suivre pour vous y conformer.
Le calendrier de mise en œuvre
La loi de finances pour 2020 a établi un calendrier progressif pour l’application de l’obligation de facturation électronique. Initialement prévue le 1er juillet 2024, la date d’entrée en vigueur du dispositif a été reportée selon un communiqué de la DGFiP (Direction générale des finances publiques) en date du 28 juillet 2023. La nouvelle date sera fixée lors des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024. Voici le calendrier prévisionnel :
- Au 1er janvier 2025, les grandes entreprises (plus de 250 salariés ou plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront utiliser la facturation électronique pour leurs transactions avec les autres entreprises (B2B).
- Au 1er janvier 2026, les moyennes entreprises (entre 50 et 250 salariés ou entre 10 et 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront faire de même.
- Au 1er janvier 2027, les petites entreprises (moins de 50 salariés ou moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront également se conformer à cette obligation.
Les avantages de la facturation électronique
La généralisation de la facturation électronique présente plusieurs avantages pour les entreprises :
- Réduction des coûts : l’émission, la réception et le traitement des factures électroniques sont moins coûteux que ceux des factures papier. La dématérialisation permet également d’économiser sur les frais d’envoi postal et de stockage physique.
- Simplification des processus administratifs : l’automatisation des tâches liées à la gestion des factures permet de gagner du temps et d’améliorer la productivité.
- Sécurisation et traçabilité : la facturation électronique assure une meilleure protection des données confidentielles et facilite le suivi des transactions.
- Respect de l’environnement : en limitant l’utilisation du papier, la dématérialisation soutient une démarche écologique responsable.
Comment se préparer à l’obligation de facturation électronique ?
Pour anticiper l’entrée en vigueur de cette obligation légale, il est essentiel de s’informer et de se préparer. Voici quelques étapes à suivre :
- Se tenir informé : suivez régulièrement les actualités liées à la facturation électronique et consultez les ressources mises à disposition par les organismes publics et professionnels.
- Choisir une solution de facturation électronique : plusieurs solutions existent sur le marché, adaptées aux besoins spécifiques des entreprises en fonction de leur taille et de leur secteur d’activité. Comparez les offres pour sélectionner celle qui correspond le mieux à vos besoins.
- Adapter ses processus internes : la mise en place de la facturation électronique implique une réorganisation des processus administratifs et comptables. Il est important d’anticiper ces changements et d’impliquer l’ensemble des collaborateurs concernés.
- Former les utilisateurs : la réussite du passage à la facturation électronique dépend en grande partie de l’appropriation des outils par les utilisateurs. Prévoyez des formations spécifiques pour faciliter cette transition.
Dans un contexte économique marqué par la transformation numérique, l’obligation de facturation électronique constitue une opportunité pour les entreprises françaises d’améliorer leur efficacité opérationnelle et de réduire leurs coûts. En anticipant cette réforme majeure, vous pourrez tirer pleinement profit des avantages offerts par la dématérialisation des factures.