En tant que commerçant ambulant, il est essentiel de disposer d’un tampon professionnel contenant certaines mentions obligatoires. Connaître ces exigences permet d’éviter des problèmes légaux et de garantir la validité des documents produits. Dans cet article, nous aborderons les mentions indispensables à inclure sur un tampon pour les commerçants ambulants.
1. Les informations relatives à l’entreprise
Pour commencer, un tampon professionnel doit contenir toutes les informations nécessaires concernant l’entreprise du commerçant ambulant. Il s’agit notamment :
- Nom de l’entreprise : bien évidemment, le nom de l’entreprise doit être inscrit sur le tampon. Si vous êtes un auto-entrepreneur, il convient également d’inclure votre nom et prénom.
- Adresse : l’adresse du siège social de l’entreprise doit figurer sur le tampon. En cas d’exercice sous forme d’auto-entrepreneur ou en tant qu’indépendant, c’est généralement votre adresse personnelle.
- SIREN : le numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) est un identifiant unique attribué à chaque entreprise en France. Ce numéro doit être mentionné sur tous les documents officiels de l’entreprise.
2. Les informations spécifiques aux commerçants ambulants
En plus des informations relatives à l’entreprise, les commerçants ambulants doivent inclure certaines mentions spécifiques sur leur tampon. Les voici :
- Carte de commerçant ambulant : cette carte est délivrée par la chambre de commerce et d’industrie (CCI) et doit être renouvelée tous les ans. Son numéro doit figurer sur le tampon.
- Origine des produits : pour les commerçants ambulants vendant des produits alimentaires, il est obligatoire d’indiquer l’origine géographique des produits. Cette mention permet aux consommateurs de connaître la provenance de ce qu’ils achètent.
3. Les mentions facultatives
Certaines mentions ne sont pas obligatoires, mais peuvent être utiles pour faciliter la communication avec les clients ou pour se conformer aux exigences spécifiques de certaines régions :
- Numéro de téléphone et adresse e-mail : bien que non obligatoires, ces informations peuvent faciliter la prise de contact avec vos clients.
- Site web : si vous disposez d’un site internet présentant vos produits ou services, n’hésitez pas à l’inclure sur votre tampon.
- Mentions spécifiques aux activités réglementées : certaines activités nécessitent des autorisations particulières (par exemple, la vente d’alcool). Dans ce cas, il peut être nécessaire d’inclure ces informations sur votre tampon.
4. La forme et la taille du tampon
En ce qui concerne la forme et la taille du tampon, il n’y a pas de règles strictes. Les commerçants ambulants sont libres de choisir le format et le design qui leur conviennent le mieux. Toutefois, veillez à ce que les informations soient lisibles et conformes aux exigences légales.
5. Comment se procurer un tampon professionnel ?
Il est possible de commander un tampon professionnel auprès de nombreux fournisseurs, en ligne ou en boutique. Assurez-vous simplement de fournir toutes les informations nécessaires pour que votre tampon soit conforme aux exigences légales. De plus, vérifiez régulièrement que les informations inscrites sur votre tampon restent à jour (par exemple, en cas de changement d’adresse ou de renouvellement de votre carte de commerçant ambulant).
En résumé, les mentions obligatoires sur un tampon pour les commerçants ambulants incluent les informations relatives à l’entreprise, la carte de commerçant ambulant et l’origine des produits vendus. D’autres mentions facultatives peuvent également être ajoutées pour faciliter la communication avec les clients ou se conformer aux réglementations spécifiques. Veillez à respecter ces exigences pour garantir la validité des documents produits et éviter des problèmes légaux.