Vous êtes entrepreneur individuel ou envisagez de le devenir ? Vous avez probablement entendu parler du statut d’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL). Ce statut, créé en 2011, offre des avantages non négligeables pour les entrepreneurs souhaitant protéger leur patrimoine personnel et bénéficier d’une fiscalité plus avantageuse. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir en détail les spécificités de l’EIRL, ses avantages et inconvénients et la procédure pour adopter ce statut.
I. Qu’est-ce que l’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) ?
L’EIRL est un statut juridique destiné aux entrepreneurs individuels qui souhaitent limiter leur responsabilité financière en cas de difficultés professionnelles sans créer une société. Ainsi, l’EIRL permet de distinguer le patrimoine personnel de l’entrepreneur de son patrimoine professionnel, ce qui n’est pas possible avec le statut d’entrepreneur individuel classique. Ce faisant, l’EIRL protège les biens personnels de l’entrepreneur contre les créanciers professionnels en cas de faillite.
II. Les avantages de l’EIRL
L’EIRL présente plusieurs avantages pour les entrepreneurs :
- La protection du patrimoine personnel : L’un des principaux atouts de l’EIRL est la protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur. En effet, en séparant les biens personnels et professionnels, l’EIRL permet de protéger les biens personnels en cas de difficultés financières de l’entreprise.
- La fiscalité : L’EIRL offre la possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS) au lieu de l’impôt sur le revenu (IR). Cette option peut être avantageuse pour les entrepreneurs qui souhaitent réinvestir leurs bénéfices dans leur activité ou bénéficier d’un taux d’imposition plus faible.
- La simplicité : Contrairement à la création d’une société, l’EIRL est un statut simple à mettre en place et à gérer. Il n’y a pas de capital social minimum, ni d’obligations liées à la tenue d’une assemblée générale annuelle ou à la nomination d’un commissaire aux comptes.
III. Les inconvénients de l’EIRL
Même si l’EIRL présente des avantages certains, il convient également de prendre en compte ses inconvénients :
- La responsabilité limitée : Si l’EIRL protège le patrimoine personnel de l’entrepreneur, sa responsabilité reste illimitée sur son patrimoine professionnel. Ainsi, en cas de difficultés financières, les créanciers peuvent toujours saisir les biens affectés à l’activité professionnelle.
- La gestion : L’EIRL impose une gestion rigoureuse des comptes et une séparation claire des biens personnels et professionnels. L’entrepreneur doit ainsi tenir une comptabilité distincte pour son activité et établir un bilan annuel.
- Les formalités : La création d’une EIRL implique de réaliser certaines formalités, telles que la déclaration d’affectation du patrimoine professionnel et le dépôt d’une déclaration d’affectation auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA).
IV. Comment créer une EIRL ?
Pour créer une EIRL, plusieurs étapes sont à suivre :
- Réaliser un état descriptif du patrimoine professionnel que vous souhaitez affecter à votre activité. Cet état doit notamment inclure la valeur des biens immobiliers et mobiliers, les créances, les contrats en cours ou encore les brevets et licences.
- Rédiger une déclaration d’affectation précisant l’objet, la date de début d’exercice de l’activité, l’identité du déclarant et l’état descriptif du patrimoine professionnel.
- Déposer la déclaration d’affectation auprès de la CCI ou de la CMA selon votre activité. Le greffe procèdera ensuite à l’immatriculation de l’EIRL au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM).
- Si vous exercez déjà une activité en tant qu’entrepreneur individuel, il vous suffit de réaliser les formalités de modification auprès de votre centre de formalités des entreprises (CFE) pour passer sous le statut d’EIRL.
V. Quand choisir l’EIRL ?
L’EIRL est particulièrement adaptée aux entrepreneurs individuels qui souhaitent protéger leur patrimoine personnel, tout en bénéficiant d’une gestion simplifiée par rapport à la création d’une société. Ce statut peut également être intéressant pour les entrepreneurs souhaitant opter pour l’impôt sur les sociétés. Néanmoins, il convient de bien peser les avantages et inconvénients de l’EIRL avant de se lancer et, si nécessaire, de solliciter l’aide d’un professionnel pour vous accompagner dans cette démarche.