La justice est un pilier essentiel de notre société et pour que celle-ci puisse fonctionner de manière équitable, il est primordial que chaque citoyen puisse avoir accès à une défense de qualité. C’est dans ce contexte qu’intervient l’avocat commis d’office, un professionnel du droit dont le rôle est crucial pour garantir les droits fondamentaux des justiciables. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir en profondeur le métier d’avocat commis d’office, son importance dans le système judiciaire et les modalités pratiques pour y faire appel.
Qu’est-ce qu’un avocat commis d’office ?
Un avocat commis d’office est un avocat inscrit au barreau qui est désigné par le bâtonnier ou par une commission spécifique pour assurer la défense d’une personne démunie ou dans l’impossibilité de choisir un avocat. Il s’agit donc d’un professionnel du droit qui va représenter et assister les justiciables dans le cadre de procédures judiciaires, à titre gratuit ou à moindre coût. La mission de l’avocat commis d’office vise ainsi à garantir l’égalité des citoyens devant la justice, en permettant à chacun d’être défendu par un conseil compétent, quelle que soit sa situation financière.
Pourquoi faire appel à un avocat commis d’office ?
Les raisons de faire appel à un avocat commis d’office sont multiples et peuvent concerner des situations très diverses. En voici quelques exemples :
- L’urgence de la situation: dans certains cas, notamment lors d’une garde à vue ou d’une comparution immédiate, le justiciable n’a pas le temps de choisir un avocat et doit donc en demander un commis d’office.
- L’absence de ressources financières suffisantes: si le justiciable est dans l’incapacité de payer les honoraires d’un avocat, il peut demander à bénéficier de l’aide juridictionnelle et se voir attribuer un avocat commis d’office.
- L’absence de choix volontaire d’un avocat: lorsque le justiciable ne choisit pas lui-même son avocat, par exemple parce qu’il est mineur, en situation irrégulière sur le territoire ou encore en détention provisoire, il se voit systématiquement attribuer un avocat commis d’office.
Comment solliciter un avocat commis d’office ?
Pour obtenir un avocat commis d’office, plusieurs démarches doivent être effectuées par le justiciable :
- Faire une demande auprès du bâtonnier: la première étape consiste à adresser une demande écrite au bâtonnier de l’ordre des avocats du tribunal compétent. Cette demande doit préciser les motifs pour lesquels on sollicite un avocat commis d’office (urgence, absence de ressources, etc.).
- Remplir un dossier d’aide juridictionnelle: si la demande est motivée par une insuffisance de ressources, il faut également remplir un dossier d’aide juridictionnelle et le déposer auprès du bureau d’aide juridictionnelle du tribunal compétent. Ce dossier permettra de déterminer si le justiciable remplit les conditions pour bénéficier de cette aide.
- Attendre la décision: une fois la demande effectuée, il convient d’attendre la réponse du bâtonnier ou de la commission spécifique qui décidera si un avocat commis d’office peut être attribué au justiciable.
Il est important de noter que l’attribution d’un avocat commis d’office n’est pas automatique et que chaque demande est examinée au cas par cas. Par ailleurs, le justiciable conserve toujours la possibilité de choisir son propre avocat s’il le souhaite.
L’avocat commis d’office et l’aide juridictionnelle
L’aide juridictionnelle est un dispositif destiné à assurer une prise en charge totale ou partielle des frais liés à une procédure judiciaire pour les personnes disposant de faibles revenus. Elle permet ainsi aux justiciables concernés de bénéficier des services d’un avocat, y compris un avocat commis d’office, sans avoir à en assumer la totalité des coûts. L’aide juridictionnelle peut être accordée selon différents niveaux de prise en charge (totale ou partielle), en fonction des ressources du demandeur.
Pour bénéficier de l’aide juridictionnelle, il est nécessaire de remplir certaines conditions, notamment de ressources. Le plafond de revenus pour obtenir cette aide varie en fonction de la situation familiale et du nombre de personnes à charge. Il convient également de souligner que l’aide juridictionnelle n’est pas réservée aux seules personnes faisant appel à un avocat commis d’office : elle peut également être sollicitée par ceux qui choisissent librement leur avocat.
Ainsi, l’avocat commis d’office joue un rôle essentiel dans le système judiciaire en permettant à chaque justiciable d’accéder à une défense de qualité, quelle que soit sa situation financière. Il constitue ainsi une garantie fondamentale pour le respect des droits et des libertés individuelles.