De nos jours, TikTok est devenu l’une des plateformes les plus populaires. Les utilisateurs cherchent constamment à accroître leur visibilité et leur nombre de vues, parfois en recourant à l’achat de vues. Mais est-ce légal selon le droit français ? Cet article se propose d’analyser cette question en détail.
Le contexte : TikTok et la course aux vues
TikTok est une application permettant de créer et partager des vidéos courtes, souvent accompagnées de musique ou d’effets spéciaux. La plateforme connaît un succès fulgurant, notamment auprès des jeunes. Chaque jour, des milliers d’utilisateurs tentent de gagner en popularité et en visibilité en obtenant un maximum de vues sur leurs vidéos. Pour cela, certains n’hésitent pas à acheter des vues auprès de prestataires externes.
Cependant, ces pratiques soulèvent des interrogations quant à leur légalité et leur conformité avec le droit français. En effet, l’achat de vues sur TikTok peut être considéré comme une forme de tromperie ou encore comme une atteinte aux droits d’auteur.
L’achat de vues sur TikTok : une tromperie ?
D’un point de vue légal, l’achat de vues pourrait être assimilé à une pratique commerciale trompeuse. En effet, selon l’article L121-1 du Code de la consommation, une pratique commerciale est trompeuse lorsqu’elle repose sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur et portant sur certains éléments précisés par la loi, tels que les caractéristiques du bien ou du service, les résultats attendus, etc.
Dans le cas de TikTok, l’achat de vues pourrait être considéré comme trompeur dans la mesure où il fausse la réalité des chiffres et donne l’impression que la vidéo a été visionnée par un grand nombre de personnes réelles. Or, en réalité, ces vues ont été achetées et ne reflètent pas nécessairement l’intérêt réel du public pour le contenu. Ainsi, les utilisateurs sont incités à regarder une vidéo qui semble populaire alors qu’elle ne l’est pas nécessairement.
Les droits d’auteur et l’achat de vues sur TikTok
Outre la question de la tromperie, l’achat de vues sur TikTok peut également poser problème au regard du droit d’auteur. En effet, selon le Code de la propriété intellectuelle, les auteurs d’œuvres protégées ont des droits exclusifs sur leur création, notamment le droit de reproduction et le droit de représentation.
Dans le cadre de TikTok, l’utilisation de musiques ou d’extraits sonores protégés par le droit d’auteur est courante. Or, en achetant des vues pour ses vidéos incorporant ces éléments protégés, l’utilisateur peut être considéré comme bénéficiant indûment de la notoriété des titulaires de droits d’auteur. En effet, l’achat de vues peut entraîner une augmentation du nombre de vues et donc une exposition accrue de l’œuvre protégée, sans que cela ne profite directement aux ayants droit.
Les sanctions encourues
En cas de violation des dispositions précitées, des sanctions peuvent être encourues. Ainsi, en vertu de l’article L213-1 du Code de la consommation, les pratiques commerciales trompeuses sont passibles d’une amende administrative pouvant aller jusqu’à 1 500 000 euros pour une personne morale et 300 000 euros pour une personne physique, ainsi que d’une interdiction d’exercer certaines activités commerciales. De plus, les auteurs d’une atteinte aux droits d’auteur encourent des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
Il est à noter que les plateformes comme TikTok ont également mis en place leurs propres règles pour lutter contre ces pratiques. Ainsi, les utilisateurs qui achètent des vues s’exposent à la suppression de leur compte ou à l’interdiction d’accès à certaines fonctionnalités.
En conclusion, l’achat de vues sur TikTok soulève des questions quant à sa légalité au regard du droit français. En tant qu’utilisateur, il est important de prendre conscience des risques encourus et de privilégier des méthodes légales et éthiques pour accroître sa visibilité sur la plateforme.