Interdiction de la vente de feuilles et fleurs de Chanvre : les spécialistes du CBD se lancent dans une bataille juridique

Il y a quelques années maintenant, les professionnels du CBD ont multiplié en nombre du fait du fort engouement du grand public pour cette substance. Pourtant, une nouvelle récente Loi interdisant la vente de fleurs et feuilles du Chanvre a dû baisser leur chiffre d’affaires. C’est pourquoi de nombreux vendeurs se sont lancés dans une bataille juridique.

La vente de fleurs et feuilles de Chancre actuellement interdite

La molécule non psychotrope du Cannabis le Cannabidiol CBD est connue comme étant avantageuse pour le corps. Celle-ci dispose d’une propriété relaxante et thérapeutique. De cette manière, de plus en plus de personnes le consomment sous différentes formes. C’est pourquoi les acteurs du CBD comptent actuellement à quelques milliers. Pourtant, ils voient leur ambition à la baisse face à l’arrêté ministériel du vendredi 31 décembre 2021. Ce dernier s’agit de la révision de l’arrêté de 1990 et consiste à l’interdiction de la vente et de la consommation de fleurs et feuilles de Chanvre, sous toutes les formes. Cette prise de décision a en effet pour motifs d’ordre public et de santé publique.

Aucun effet sur la santé

Jusqu’en mai 2021, le CBD est connu pour ne pas présenter d’effet psychotrope ni d’effets secondaires sur la santé humaine. En novembre 2020, la Cour de Justice de l’Union européenne ou CJUE a mentionné cela étant donné que les produits dérivés ne contiennent que 0,2% de THC au maximum.

L’exécutif affirmait que cette substance agit directement sur le cerveau, notamment sur les récepteurs à la dopamine et à la sérotonine. C’est la raison pour laquelle elle est considérée comme étant un produit psychoactif. De cette manière, sa consommation, quelle que soit sa forme ne permet pas une dépendance.

Des effets sur les spécialistes de ce domaine

Avec, cet arrêté concernant l’interdiction de la vente et la consommation des feuilles et fleurs de chanvre a pu toucher de nombreuses sociétés. Ainsi, le marché du CBD qui a auparavant été en plein essor a dû se cacher pour se vendre. Leur vente se limite à des produits transformés comme :

  • De l’huile
  • Du chocolat
  • Divers aliments
  • Des produits cosmétiques

Pourtant, par rapport aux fleurs du CBD, les produits dérivés rapportent moins. Ainsi, à cause de cette nouvelle réglementation, les spécialistes de la commercialisation du CBD voient leur chiffre d’affaires baisser. De nombreux professionnels se demandent donc si cette nouvelle décision va avoir des impacts négatifs sur cette filière.

Des solutions prises

Vous l’aurez compris, face à l’interdiction de la vente et la commercialisation du chanvre sous forme de fleurs et feuilles brutes, de nombreux spécialistes ont rencontré des problèmes concernant leur chiffre d’affaires.

Ainsi, pour pouvoir maintenir leur manne, les spécialistes du CBD ont aussi de leur côté pris la décision de se lancer dans une bataille juridique. Ils veulent que cet arrêté ministériel soit revu pour que la réglementation soit en leur faveur.  C’est la raison pour laquelle, le vendredi 7 janvier, le Conseil Constitutionnel a pu classer le CBD comme étant une substance « stupéfiante ». Seul celui-ci, les produits à base de cette substance ne doit pas être interdite du fait de leur avantage, non seulement sur le bien-être de son consommateur, mais aussi sur la santé de celui-ci. Mais aussi, du fait de l’effet psychotrope du CBD,  il n’y a aucun risque à la dépendance.

Les professionnels du CBD se sont appuyés sur ce fait pour pouvoir gagner la bataille juridique. En principe, le but est de relancer le secteur en plein essor, mais qui a été subitement arrêté. À savoir que le Conseil d’État s’est prononcé le 14 janvier.