Le KBIS, ou extrait K bis, est un document officiel émis par le registre du commerce et des sociétés (RCS) qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise en France. Il constitue la « carte d’identité » de l’entreprise et regroupe toutes les informations légales nécessaires pour vérifier sa situation administrative et financière. Dans cet article, nous allons décrypter ensemble les informations obligatoires que doit contenir un KBIS, ainsi que leur importance dans le cadre des relations entre les entreprises.
1. Les informations relatives à l’identification de l’entreprise
Tout d’abord, un KBIS doit comporter plusieurs éléments permettant d’identifier l’entreprise. Voici les principales informations à retrouver :
- La dénomination sociale : c’est le nom sous lequel l’entreprise est enregistrée au RCS. La dénomination sociale doit être unique et ne pas porter à confusion avec une autre entreprise.
- Le numéro SIREN : il s’agit du numéro d’immatriculation unique attribué à chaque entreprise lors de sa création. Le SIREN permet d’identifier de manière indubitable une entreprise auprès des administrations et des tiers.
- L’adresse du siège social : elle correspond au lieu où se trouvent les organes de direction et d’administration de l’entreprise. Le siège social peut être modifié en cours de vie de la société, à condition de respecter certaines formalités.
- La forme juridique : il s’agit du statut juridique choisi pour l’entreprise (SARL, SAS, SA, etc.). Cette information est importante car elle détermine les règles applicables en matière de gouvernance, de responsabilité des associés et de fiscalité.
2. Les informations concernant les dirigeants et les organes de l’entreprise
Le KBIS doit également mentionner les informations relatives aux dirigeants et aux organes qui composent l’entreprise :
- Le nom et prénoms du ou des dirigeants : le KBIS doit indiquer l’identité complète du ou des gestionnaires de l’entreprise, ainsi que leur nationalité et leur date de naissance.
- La composition des organes sociaux : selon la forme juridique de l’entreprise, le KBIS doit préciser la répartition des pouvoirs entre les différents organes (conseil d’administration, directoire, assemblée générale…).
3. Les informations relatives à l’activité et aux finances de l’entreprise
Ensuite, le KBIS doit contenir des éléments concernant l’activité et les finances de l’entreprise :
- L’objet social : il s’agit d’une description synthétique de l’activité principale exercée par l’entreprise. L’objet social doit être conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
- Le code NAF : attribué par l’INSEE, le code NAF (nomenclature d’activités française) permet de classer les entreprises selon leur secteur d’activité économique.
- Le montant du capital social : il s’agit de la somme des apports réalisés par les associés lors de la création de l’entreprise ou lors d’une augmentation de capital. Le montant du capital social est un indicateur de la solvabilité et de la capacité financière de l’entreprise.
4. Les informations relatives aux procédures collectives et aux décisions judiciaires
Enfin, le KBIS doit mentionner les informations concernant les éventuelles procédures collectives (redressement judiciaire, liquidation judiciaire) et décisions judiciaires ayant une incidence sur l’entreprise :
- Les mentions relatives aux procédures collectives : si l’entreprise fait l’objet d’une procédure collective, le KBIS doit en préciser la nature, la date d’ouverture et le tribunal compétent.
- Les décisions judiciaires ayant une incidence sur l’entreprise : cela concerne notamment les mesures conservatoires, les interdictions de gérer ou les déchéances prononcées à l’encontre des dirigeants.
Pour obtenir un KBIS, il suffit d’en faire la demande auprès du greffe du tribunal de commerce compétent ou via le site internet infogreffe.fr. Le coût varie en fonction du mode de transmission choisi (courrier, courriel, etc.). Il est également possible d’obtenir un KBIS actualisé régulièrement grâce à des services d’abonnement.
En conclusion, le KBIS est un document essentiel pour toute entreprise, car il regroupe l’ensemble des informations légales obligatoires permettant d’attester de son existence et de sa situation administrative et financière. Les informations contenues dans le KBIS sont indispensables pour établir des relations commerciales sereines entre entreprises et pour s’assurer du respect des obligations légales et réglementaires en vigueur.