Lors d’une procédure en droit de la famille, il peut arriver que l’une des parties ne soit pas satisfaite de la décision rendue par le juge. Dans cette situation, il est possible de contester la décision judiciaire en faisant appel ou en se pourvoyant en cassation. Cependant, ces démarches nécessitent l’expertise d’un avocat spécialisé en droit de la famille. Dans la suite cet article, nous allons vous expliquer comment contester une décision judiciaire en droit de la famille en faisant appel à un avocat spécialisé.
Faire appel au recours d’un avocat spécialisé
Le droit de la famille est une branche du droit qui traite des relations familiales, notamment en ce qui concerne le mariage, le divorce, la filiation et les successions. Il est donc nécessaire de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la famille pour contester une décision judiciaire dans ce domaine, à l’instar de https://johanna-cano-avocat.com.
L‘avocat spécialisé en droit de la famille a une connaissance approfondie de la législation et de la jurisprudence en la matière. Il est capable de vous conseiller sur les différentes options qui s’offrent à vous pour contester une décision judiciaire, en fonction de la nature de votre litige et de vos objectifs. De surcroit, il sera votre plus grand atout pour vous aider à constituer un dossier solide pour votre recours en appel ou en cassation et vous accompagner dans cette démarche. Ajoutons qu’il est également en mesure de plaider votre cause devant la cour d’appel ou la cour de cassation et qu’il se chargera de défendre vos intérêts tout au long de la procédure.
Contester une décision judiciaire en droit de la famille
Il existe deux types de recours pour contester une décision judiciaire en droit de la famille que sont l’appel et le pourvoi en cassation. Le choix entre ces deux recours dépend de la nature de la décision contestée.
L’appel est un recours qui permet à une partie de contester une décision rendue en première instance par un juge. Il doit être formé dans un délai d’un mois à compter de la signification de la décision. L’appel est suspensif, en clair, ‘il empêche l’exécution de la décision pendant la procédure d’appel. La cour d’appel peut soit confirmer la décision, soit la modifier, soit l’annuler. Le pourvoi en cassation est un recours qui permet à une partie de contester une décision rendue en dernier ressort par une cour d’appel.
Le pourvoi en cassation quant à lui doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la signification de la décision. Contrairement à l’appel, le pourvoi en cassation n’est pas suspensif. La cour de cassation ne peut pas réexaminer les faits de l’affaire, mais seulement les questions de droit. La cour de cassation peut soit rejeter le pourvoi, soit casser la décision, soit renvoyer l’affaire devant une autre cour d’appel pour un nouvel examen. Soulignons au passage que le recours en appel ou en cassation n’est pas automatiquement suspensif. Il est donc possible que la décision contestée soit exécutée pendant la procédure de recours.
Toutefois, dans certains cas, il est possible de demander la suspension de l’exécution de la décision en faisant une requête en référé. À noter que le recours en appel ou en cassation n’est pas ouvert à toutes les décisions rendues en matière de droit de la famille. En effet, seules les décisions qui ont un caractère définitif peuvent faire l’objet d’un recours. Les décisions provisoires ou les mesures provisoires ne peuvent pas être contestées par cette voie de recours. Enfin, il est plus que conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la famille pour contester une décision judiciaire en la matière. En effet, cette branche du droit est complexe et nécessite une connaissance approfondie de la législation ainsi que de la jurisprudence en la matière.