Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance majeure de la vie d’une entreprise qui suscite de nombreuses interrogations. Qu’est-ce que le CSE, quelles sont ses missions et comment fonctionne-t-il ? Cet article vous donne un éclairage complet sur cet acteur central du dialogue social et économique.
Qu’est-ce que le Comité Social et Économique : une définition
Le Comité Social et Économique est une instance de représentation du personnel, mise en place par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017. Il a pour vocation de remplacer les anciennes instances représentatives des salariés, à savoir les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le CSE est donc l’unique interlocuteur entre l’employeur et les salariés pour toutes les questions relatives au travail, à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’au fonctionnement général de l’entreprise.
Missions du Comité Social et Économique
Le CSE a plusieurs missions importantes qui peuvent être regroupées en quatre grandes catégories :
- Missions sociales : Ces missions concernent principalement la gestion des activités sociales et culturelles au sein de l’entreprise. Le CSE peut ainsi mettre en place des actions en faveur du logement des salariés, de leur restauration ou encore de leurs loisirs.
- Missions économiques : Le CSE a pour mission d’assurer l’information et la consultation des salariés sur les décisions économiques et financières prises par l’entreprise. Il est ainsi consulté sur les orientations stratégiques, les conditions de travail, la durée du travail, les licenciements économiques, etc.
- Missions en matière d’hygiène, de sécurité et de santé au travail : Le CSE veille à la protection de la santé physique et mentale des salariés en analysant les risques professionnels auxquels ils sont exposés. Il émet des avis sur l’amélioration des conditions de travail et participe à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
- Missions en matière d’emploi : Le CSE est consulté sur les mesures visant à favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées, ainsi que sur le plan de formation professionnelle.
Le fonctionnement du Comité Social et Économique
Le Comité Social et Économique est composé de représentants élus par le personnel ainsi que d’un président désigné par l’employeur. La durée du mandat des élus est généralement fixée à quatre ans, mais elle peut être réduite à deux ans par accord collectif. Le nombre d’élus varie selon la taille de l’entreprise :
- Entreprises de 11 à 49 salariés : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant
- Entreprises de 50 à 74 salariés : 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants
- Entreprises de 75 à 99 salariés : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants, etc.
Le CSE se réunit au moins une fois par mois dans les entreprises de 300 salariés et plus, et tous les deux mois dans les entreprises de moins de 300 salariés. L’ordre du jour est établi conjointement par le président et le secrétaire du CSE, qui est un élu désigné parmi les membres du comité.
Les moyens d’action du Comité Social et Économique
Afin de mener à bien ses missions, le CSE dispose de différents moyens d’action :
- Des heures de délégation : Les élus bénéficient d’un crédit d’heures pour exercer leurs missions. Ce crédit varie en fonction de la taille de l’entreprise et du nombre d’élus. Il permet aux représentants du personnel de consacrer une partie de leur temps de travail à l’exercice de leurs fonctions.
- Des formations : Les élus ont accès à des formations spécifiques pour assurer leur rôle dans le domaine économique, social, sanitaire ou encore environnemental. Ces formations sont financées par l’employeur.
- Un recours aux expertises : Le CSE peut solliciter des experts (médecins du travail, ergonomes, etc.) pour l’assister dans l’exercice de ses missions. Les frais d’expertise sont pris en charge par l’entreprise.
- Le droit d’alerte : Le CSE dispose d’un droit d’alerte lui permettant de signaler à l’employeur toute situation de danger grave et imminent pour les salariés.
Le Comité Social et Économique est donc un acteur essentiel de la représentation des salariés au sein de l’entreprise. Il participe activement à la prise de décision en matière sociale, économique et environnementale et veille au respect des droits des salariés.