La digitalisation des démarches administratives a transformé la façon dont nous pouvons obtenir nos documents officiels, notamment pour les véhicules. Cet article se penche sur les procédures juridiques liées à l’obtention de la carte grise en ligne pour les véhicules de démonstration.
Qu’est-ce qu’un véhicule de démonstration ?
Un véhicule de démonstration est un véhicule neuf ou d’occasion utilisé par un concessionnaire automobile pour présenter et promouvoir un modèle spécifique auprès des clients potentiels. Ce type de véhicule est généralement équipé des options les plus récentes et les plus attrayantes afin d’attirer l’attention des acheteurs. Les véhicules de démonstration peuvent également être utilisés lors d’événements promotionnels, tels que des salons automobiles ou des journées portes ouvertes chez un concessionnaire.
Les démarches pour obtenir une carte grise en ligne
Auparavant, il était nécessaire de se rendre dans une préfecture ou une sous-préfecture pour effectuer la demande de carte grise. Aujourd’hui, grâce à la digitalisation, cette démarche peut être effectuée en quelques clics depuis chez soi. Voici les étapes à suivre :
- Rendez-vous sur le site officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou sur un site agréé par l’État, comme celui d’un professionnel de l’automobile habilité.
- Créez un compte personnel en remplissant les informations requises et en fournissant une adresse électronique valide.
- Suivez les instructions pour effectuer la demande de carte grise. Vous devrez fournir des informations sur le véhicule concerné, telles que la marque, le modèle et le numéro d’immatriculation. Pour un véhicule de démonstration, il est également nécessaire de mentionner le kilométrage au moment de la demande.
- Téléchargez les documents requis, tels que la preuve d’achat du véhicule, un justificatif d’identité et un justificatif de domicile. Pour les véhicules de démonstration, il faudra également fournir un document attestant de l’utilisation du véhicule à des fins promotionnelles.
- Payer les frais associés à la demande de carte grise en ligne. Le montant varie en fonction du type de véhicule et de la région dans laquelle vous résidez.
- Une fois la demande validée, vous recevrez par courrier électronique un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) qui vous permettra d’utiliser votre véhicule en attendant de recevoir votre carte grise définitive par courrier postal.
Les particularités juridiques pour les véhicules de démonstration
Bien que les démarches pour obtenir une carte grise en ligne soient similaires pour tous les types de véhicules, il existe quelques particularités juridiques concernant les véhicules de démonstration :
- Le statut fiscal d’un véhicule de démonstration diffère de celui d’un véhicule neuf ou d’occasion. En effet, ces véhicules bénéficient d’une exonération partielle ou totale de la taxe sur les véhicules de société (TVS) pendant les six premiers mois suivant leur première immatriculation.
- Les véhicules de démonstration doivent être immatriculés au nom du concessionnaire automobile qui les utilise à des fins promotionnelles. Ils doivent également être assurés par ce dernier.
- Lors de la revente d’un véhicule de démonstration, le concessionnaire doit informer l’acheteur de l’utilisation précédente du véhicule et lui fournir un document attestant de cette utilisation.
En résumé, l’obtention d’une carte grise en ligne pour un véhicule de démonstration est une démarche simple et rapide, qui permet aux particuliers et aux professionnels d’éviter les longues files d’attente en préfecture. Bien qu’il y ait quelques particularités juridiques liées à ce type de véhicule, la procédure reste similaire à celle des autres catégories de véhicules.