Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant qui vise à faciliter l’accès à la propriété pour les ménages modestes tout en favorisant la création d’habitats coopératifs. Découvrez comment se déroule la mise en place d’un tel dispositif pour les propriétaires occupants en habitat coopératif.
Qu’est-ce que le bail réel solidaire et quels sont ses objectifs ?
Le bail réel solidaire est un outil juridique créé par la loi ALUR de 2014, qui permet de dissocier la propriété du foncier et celle du bâti. Concrètement, cela signifie que les ménages peuvent devenir propriétaires de leur logement sans avoir à acheter le terrain sur lequel il est construit. Le terrain reste ainsi la propriété d’un organisme de foncier solidaire (OFS), qui est généralement une structure publique ou à but non lucratif.
L’objectif principal du BRS est de faciliter l’accès à la propriété pour les ménages aux revenus modestes, en diminuant le coût global de l’achat immobilier. Il permet également de favoriser la création d’habitats coopératifs, c’est-à-dire des projets d’habitat collectif où les habitants sont à la fois locataires et propriétaires, et participent activement à la gestion et à l’entretien de leur lieu de vie.
Comment se déroule la mise en place d’un BRS pour les propriétaires occupants en habitat coopératif ?
La mise en place d’un bail réel solidaire pour les propriétaires occupants en habitat coopératif s’effectue en plusieurs étapes :
- Identification d’un terrain éligible au BRS : la première étape consiste à trouver un terrain qui puisse être acquis par un OFS. Ce terrain doit être situé dans une zone où le marché immobilier est tendu, c’est-à-dire où la demande en logements est supérieure à l’offre.
- Création d’une structure juridique pour porter le projet : les futurs habitants doivent ensuite créer une structure juridique (société coopérative d’habitants, association loi 1901, etc.) qui sera chargée de coordonner et de financer le projet. Cette structure devra également signer une convention avec l’OFS pour bénéficier du dispositif BRS.
- Réalisation des travaux de construction : une fois que le terrain a été acquis par l’OFS et que la structure juridique a été créée, les travaux de construction du bâtiment peuvent commencer. Les futurs habitants sont généralement très impliqués dans cette phase, qui peut inclure l’utilisation de matériaux écologiques, la mise en place d’énergies renouvelables ou encore l’aménagement d’espaces communs (jardins, salles de réunion, etc.).
- Entrée dans les lieux et signature du BRS : après la fin des travaux, les habitants peuvent enfin emménager dans leur logement. Ils signent alors un bail réel solidaire avec l’OFS, qui leur permet de devenir propriétaires de leur logement tout en restant locataires du terrain. Ce bail est généralement conclu pour une durée de 99 ans, renouvelable.
Quels sont les avantages et les limites du bail réel solidaire ?
Le principal avantage du bail réel solidaire est qu’il permet de réduire le coût d’acquisition d’un logement pour les ménages modestes, en supprimant la nécessité d’acheter le terrain. Il favorise également la mixité sociale et la solidarité entre les habitants, en incitant à la création d’habitats coopératifs où chacun participe activement à la vie collective.
Cependant, le BRS présente également certaines limites. En particulier, il impose des conditions de ressources aux ménages qui souhaitent bénéficier du dispositif, ce qui peut exclure certains publics (notamment les classes moyennes). De plus, le fait que le terrain reste la propriété de l’OFS peut poser des problèmes en cas de revente du logement, car cela limite potentiellement la plus-value réalisable par les propriétaires occupants.
En conclusion, le bail réel solidaire est un dispositif innovant qui permet de faciliter l’accès à la propriété pour les ménages modestes tout en favorisant la création d’habitats coopératifs. Si la mise en place d’un tel dispositif nécessite une certaine organisation et implique certaines contraintes, il présente également de nombreux avantages pour les propriétaires occupants en habitat coopératif.