Le choix d’adopter un enfant est une décision d’amour et de générosité. Cependant, il s’agit d’une démarche longue et complexe sur le plan administratif et juridique. Pour minimiser les risques et obtenir l’adoption en toute légalité, un notaire peut vous être utile. Voici les raisons de faire appel à un notaire dans le cas d’une adoption d’enfant.
Profitez des explications formelles pour cerner la procédure d’adoption
En raison de son intérêt juridique et social, l’adoption d’un enfant s’obtient après une longue démarche administrative et juridique. En plus, cette procédure est coûteuse en temps et en argent. Pour ce faire, il est indispensable de contacter un notaire proche de chez vous sur sablesdauge-notaires.fr pour bénéficier de plus amples explications. Mais aussi pour obtenir des conseils pointilleux selon votre profil d’adoptant afin de réussir votre adoption de la meilleure façon possible.
Outre ses connaissances dans le droit de l’immobilier et le droit des sociétés, le notaire est également un professionnel du droit de la famille et de l’organisation patrimoniale. Votre notaire est donc à même de vous apporter des explications plus pertinentes sur le type d’adoption adapté à votre situation. Il est aussi mieux placé pour vous fournir toutes les informations liées aux démarches et conséquences relatives à votre modèle d’adoption : adoption simple, adoption plénière ou adoption internationale.
Par ailleurs, retenez que toute procédure d’adoption requiert une déclaration de consentement devant le notaire.
Bénéficiez des conseils et d’un accompagnement personnalisé selon le type d’adoption
Pour un adopté français, l’adoptant a le choix entre deux types d’adoption : l’adoption simple ou la plénière. Quant à l’adoption internationale, comme son nom l’indique, elle concerne les adoptions à l’étranger. Il faut souligner qu’elle a les mêmes effets qu’une adoption plénière.
L’adoption simple
La particularité de l’adoption simple réside dans la conservation des liens avec la famille biologique de l’adopté. La démarche fait objet de notification en marge de l’acte de naissance de l’enfant. Et ce n’est pas tout, une mention de la décision est inscrite sur les registres de l’état civil.
L’adoption plénière
Contrairement à l’adoption simple, l’adoption plénière rompt tous les liens avec la famille biologique de l’enfant. Les adoptants restent et demeurent les seuls responsables de l’adopté sur tous les plans. Pour ce faire, les nouveaux parents reçoivent un nouvel acte de naissance. L’adopté est inscrit sur le livret de famille et prend systématiquement la nationalité ainsi que le nom de famille d’adoption.
Qui peut adopter un enfant en France ?
En France, toute personne âgée de plus de 26 ans, un couple marié non séparé de corps, les concubins ou pacsés peuvent prétendre à l’adoption, quel que soit leur sexe. Dans le cas d’adoption de l’enfant du conjoint, à titre d’exception, le critère d’âge n’est pas obligatoire.
Par ailleurs, il faut préciser que c’est l’adoptant qui doit faire la demande d’adoption. Celle-ci peut concerner un mineur, un majeur, français ou étranger.