La question de l’obtention d’un acte de naissance est cruciale pour toute personne souhaitant effectuer des démarches administratives. Cet acte est en effet un document officiel attestant de la naissance d’une personne et contenant des informations essentielles telles que le nom, les prénoms, la date et le lieu de naissance ainsi que les noms des parents. Il peut être requis pour diverses procédures comme l’établissement d’une carte d’identité, l’inscription à l’école ou encore la conclusion d’un mariage. Dans cet article, nous examinerons qui peut demander un acte de naissance et comment procéder à cette demande.
Les différents types d’actes de naissance
Avant de discuter des personnes habilitées à demander un acte de naissance, il convient de présenter brièvement les différents types d’actes existants. On distingue ainsi :
- L’extrait d’acte de naissance sans filiation : il s’agit d’un document reprenant uniquement les informations relatives à la personne concernée (nom, prénoms, date et lieu de naissance) sans mentionner les parents.
- L’extrait d’acte de naissance avec filiation : ce document inclut en plus des données précédentes, les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents du titulaire.
- La copie intégrale de l’acte de naissance : elle reprend l’intégralité des informations contenues dans l’acte de naissance original, y compris les mentions marginales (reconnaissance, mariage, divorce, décès…).
Le choix du type d’acte à solliciter dépendra du motif de la demande et des exigences de l’administration concernée.
Qui peut demander un acte de naissance ?
La possibilité de demander un acte de naissance varie selon le type d’acte souhaité et la qualité du demandeur :
Demande d’extrait d’acte de naissance sans filiation
Ce type d’extrait peut être demandé par toute personne, sans condition particulière et sans avoir à justifier d’un motif. Il peut ainsi être obtenu par la personne elle-même, ses proches (conjoint, parents, enfants…) ou encore des tiers (avocat, notaire…).
Demande d’extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale
Pour ces types d’actes contenant des informations plus sensibles, la demande est soumise à des conditions plus strictes. Peuvent en faire la demande :
- La personne concernée par l’acte (à condition qu’elle soit majeure ou émancipée)
- Les ascendants (parents, grands-parents) et descendants (enfants, petits-enfants) de la personne concernée
- Le conjoint ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS)
- Le représentant légal (tuteur, curateur) de la personne concernée ou d’un enfant mineur en cas de demande pour ce dernier
- Les mandataires habilités (avocats, notaires) agissant pour le compte de la personne concernée ou de ses ayants droit
- Les administrations publiques lorsque la demande est nécessaire à l’accomplissement d’une mission d’intérêt général (par exemple, une demande émanant des services sociaux).
Dans tous les cas, le demandeur devra justifier de son identité et, le cas échéant, de sa qualité (parenté, représentation légale…). Il pourra également être demandé de préciser les informations relatives à la naissance ainsi que les nom et prénoms usuels des parents.
Comment effectuer une demande d’acte de naissance ?
Plusieurs options s’offrent aux personnes souhaitant obtenir un acte de naissance :
- La demande en ligne : il est possible d’effectuer une demande d’acte de naissance par internet sur le site officiel Service-Public.fr ou sur le site de la commune où a eu lieu la naissance. Cette démarche est généralement gratuite et permet un traitement rapide des demandes.
- La demande par courrier : un courrier peut être adressé à la mairie du lieu de naissance en mentionnant les informations nécessaires (identité du demandeur, lien avec la personne concernée, coordonnées…) et en joignant une copie d’une pièce d’identité.
- La demande sur place : il est également possible de se rendre directement à la mairie pour effectuer une demande d’acte de naissance. Dans ce cas, le demandeur devra se munir d’une pièce d’identité et des informations relatives à la naissance.
Il est important de noter que la délivrance des actes de naissance est gratuite, qu’ils soient demandés en ligne, par courrier ou sur place. Toutefois, des frais d’affranchissement peuvent être appliqués en cas d’envoi postal.
En conclusion, la possibilité de demander un acte de naissance dépend du type d’acte souhaité et de la qualité du demandeur. Toute personne peut obtenir un extrait sans filiation, tandis que les extraits avec filiation et les copies intégrales sont réservés aux personnes concernées et à leurs proches. Pour effectuer une demande, il est possible de passer par internet, le courrier ou se rendre directement à la mairie du lieu de naissance.