Le droit bancaire
Au milieu des différentes branches du droit des affaires, le droit bancaire figure parmi les plus importants. Le droit bancaire
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Le déroulement de la procédure pénale
La procédure pénale consiste à mettre en œuvre le droit pénal matériel afin qu’un juge puisse prendre une décision pour
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Cour d’assises: les droits des accusés
Reconnue comme une juridiction départementale compétente pour juger les criminels, la cour d’assises peut fixer une peine allant de 10
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Les revenus via les plateformes en ligne
Opposition du gouvernement sur l’abattement forfaitaire de 3000 euros sur les revenus via les plateformes en ligne Le gouvernement a
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Profession: Avocat
En droit, l’avocat est une personne qui exerce une activité de manière intellectuelle, sa profession se base sur la défense
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L’escroquerie
On assimile la plupart du temps escroquerie, vol et abus de confiance. Des différences sont belles et bien réelles entre
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Les essentiels sur le conseil juridique immobilier
En cas de litige immobilier, l’intervention d’un conseiller juridique est souvent requise. Toutefois, avant de faire appel à ce pratiquant
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Quel bail choisir pour une profession libérale?
Un professionnel qui exerce une profession libérale a le choix entre contracter un bail commercial ou un bail professionnel en
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Quand parle-t-on de juridiction compétente ?
Le juridique est tout ce qui concerne le Droit dans toute son intégralité. Quand on parle de Droit, la loi
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Pacte civil de solidarité (PACS)
Qu’est-ce que le PACS ? En vertu de l’article 515-1 du Code Civil, « Un pacte civil de solidarité est un contrat
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