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Blog de l'ordre des avocats

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Tout ce qu’il faut savoir sur la fraude fiscale

Publié le 30/12/201919/12/2019 par Sébastien Gunnier

La fraude fiscale se définit comme le détournement illicite du système fiscal c’est-à-dire l’auteur de la fraude fiscale a pour

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Droit Fiscal

Les coups et blessures involontaires : les différentes peines prévues par la loi

Publié le 19/12/2019 par Sébastien Gunnier

Il est important de connaître que les coups et blessures involontaires ou à caractère non intentionnel sont qualifiés d’un délit

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Loi

Quels sont les différents types de divorces en France

Publié le 12/12/2019 par Hilda Reynolds

Chaque année en France, on célèbre environ 220 000 mariages. Lors de ces derniers, les époux se promettent amour et fidélité

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Avocat

Bon à savoir pour la consultation d’un notaire

Publié le 30/11/201918/07/2019 par Sébastien Gunnier

De nos jours, il est très fréquent d’avoir  recours à un notaire lors des affaires immobilières et aussi des affaires

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Notaire

Guide pour le changement légal de votre nom

Publié le 18/11/2019 par Sébastien Gunnier

Il est autorisé de changer votre nom courant. Mais il ne sera pas permis si vous envisagez de commettre une

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Droit

Que faire si vos droits sont transgressés en milieu de travail ?

Publié le 18/11/2019 par Sébastien Gunnier

La législation en matière de droit du travail est sophistiquée et complexe à appréhender. Si vous estimez avoir subi un

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Droit

L’avocat du droit administratif

Publié le 18/11/2019 par Sébastien Gunnier

L’embauche d’un avocat administratif aide à contester certaines lois ou certains règlements qui ont une incidence sur une entreprise ou

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Avocat

Comment déposer un brevet pour bien se protéger

Publié le 29/10/2019 par Hilda Reynolds

Le dépôt de brevet peut avoir un coût relativement faible. Vous pouvez l’amorcer à partir d’une vingtaine d’euros. Il faut

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Droit

La loi sur Internet

Publié le 17/10/201917/06/2019 par Sébastien Gunnier

Souvent, on pense que l’internet est un espace qui se trouve au-delà des lois avec son côté décentralisé et incontournable.

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Loi

L’escroquerie est une infraction sévèrement punie

Publié le 30/08/201907/03/2019 par Sébastien Gunnier

À notre époque, l’escroquerie se présente sous différentes formes de manifestation. Il est bien de savoir qu’elle est un délit

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Juridique

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