Le projet de loi sur l’asile-immigration crée une polémique en France. Présenté récemment en Conseil de ministres, ce projet de Gérard Collomb vise à faciliter les expulsions en réduisant la moitié de la procédure de […]
Le droit fiscal est une branche du droit qui regroupe toutes les dispositions en lien avec les impôts. Il traite les différents types de fiscalité comme les impôts sur le revenu, les impôts locaux, les […]
Malgré la fermeture de la plateforme de téléchargement illégal Zone Téléchargement, celle-ci revient en force en se dispersant en petits clones tels que zone-telechargement.ws, Zonetelechargement.su, Papystreaming.org et Sokrostream.cc. Les associations professionnelles à l’instar du CNC […]
Au milieu des différentes branches du droit des affaires, le droit bancaire figure parmi les plus importants. Le droit bancaire est un domaine plutôt large puisqu’il régit les activités exercées par les établissements de crédit. […]
La procédure pénale consiste à mettre en œuvre le droit pénal matériel afin qu’un juge puisse prendre une décision pour le consentement d’un condamné. Aussi, elle évolue sans cesse dans le but d’instaurer la paix […]
Reconnue comme une juridiction départementale compétente pour juger les criminels, la cour d’assises peut fixer une peine allant de 10 ans à perpétuité d’emprisonnement aux accusés. Néanmoins, pour ne pas encourir une telle pénalité, ces […]
Opposition du gouvernement sur l’abattement forfaitaire de 3000 euros sur les revenus via les plateformes en ligne Le gouvernement a déposé, dernièrement, un amendement au Projet de loi lié à la lutte contre la fraude. […]
On assimile la plupart du temps escroquerie, vol et abus de confiance. Des différences sont belles et bien réelles entre ces trois concepts, qui sont tous les trois répréhensibles et punis par la loi. L’escroquerie […]
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