Au milieu des différentes branches du droit des affaires, le droit bancaire figure parmi les plus importants. Le droit bancaire est un domaine plutôt large puisqu’il régit les activités exercées par les établissements de crédit. […]
La procédure pénale consiste à mettre en œuvre le droit pénal matériel afin qu’un juge puisse prendre une décision pour le consentement d’un condamné. Aussi, elle évolue sans cesse dans le but d’instaurer la paix […]
Reconnue comme une juridiction départementale compétente pour juger les criminels, la cour d’assises peut fixer une peine allant de 10 ans à perpétuité d’emprisonnement aux accusés. Néanmoins, pour ne pas encourir une telle pénalité, ces […]
Opposition du gouvernement sur l’abattement forfaitaire de 3000 euros sur les revenus via les plateformes en ligne Le gouvernement a déposé, dernièrement, un amendement au Projet de loi lié à la lutte contre la fraude. […]
En droit, l’avocat est une personne qui exerce une activité de manière intellectuelle, sa profession se base sur la défense orale de ses client en justice, il est donc un juriste dont les fonctions sont […]
On assimile la plupart du temps escroquerie, vol et abus de confiance. Des différences sont belles et bien réelles entre ces trois concepts, qui sont tous les trois répréhensibles et punis par la loi. L’escroquerie […]
En cas de litige immobilier, l’intervention d’un conseiller juridique est souvent requise. Toutefois, avant de faire appel à ce pratiquant du droit, découvrez d’abord les essentiels concernant le conseil juridique en matière de location, de […]
Un professionnel qui exerce une profession libérale a le choix entre contracter un bail commercial ou un bail professionnel en ce qui concerne un local. Si vous hésitez encore quel type de bail choisir, découvrez […]
Le juridique est tout ce qui concerne le Droit dans toute son intégralité. Quand on parle de Droit, la loi vient automatiquement et s’en suivent les avocats, les juges, les tribunaux et les jugements. On […]
Qu’est-ce que le PACS ? En vertu de l’article 515-1 du Code Civil, « Un pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser […]
Copyright © 2024 | Actu Juridique - Mentions légales