La croissance exponentielle du commerce électronique a conduit à une augmentation considérable de la collecte et de l’utilisation des données personnelles des consommateurs. Les acteurs de ce secteur doivent donc être particulièrement vigilants quant au […]
Depuis quelque temps, votre conjoint et vous vivez une situation de mésentente qui rend le maintien de la vie commune impossible ? Ou votre partenaire entretient une relation extraconjugale ? Vous avez donc décidé d’enclencher une procédure […]
Le dommage corporel est une problématique complexe et délicate qui nécessite l’intervention d’un professionnel compétent: l’avocat spécialisé dans le dommage corporel. Ce dernier représente une aide précieuse pour défendre les droits des victimes et obtenir […]
La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale pour les entreprises en difficulté financière. Elle permet de signaler officiellement l’incapacité à faire face aux dettes et d’entamer un processus de redressement ou de […]
L’assurance habitation n’est pas une obligation en soi pour le propriétaire qui compte vendre son logement. Toutefois, la souscription est recommandée pour être couverte en cas de sinistre. L’attestation sera sans doute vérifiée par l’acquéreur. […]
Déshériter son conjoint est une décision importante qui peut avoir des conséquences considérables sur la vie de celui-ci, ainsi que sur celle de votre famille. Cet article a pour objectif d’expliquer les différentes étapes à […]
Les obligations d’assurance en entreprise sont un sujet complexe et souvent méconnu. Il est donc essentiel pour les dirigeants d’entreprise de bien comprendre leurs responsabilités en matière d’assurance et de mettre en place des garanties […]
Le licenciement pour motif personnel est un sujet complexe et souvent source de conflit entre employeurs et salariés. Il est donc essentiel de bien en maîtriser les principes afin d’éviter des contentieux coûteux et chronophages. […]
La conduite sous l’influence de stupéfiants est un sujet préoccupant et qui suscite de nombreuses questions. Quelles sont les conséquences d’un contrôle positif aux stupéfiants sur le permis de conduire ? Comment se défendre face […]
La donation au dernier vivant, également appelée donation entre époux ou donation au conjoint survivant, est un acte juridique qui permet d’améliorer les droits du conjoint survivant sur le patrimoine du défunt. Cet article vous […]
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