Mois : juin 2024

Le développement fulgurant des technologies de l’information et de la communication a bouleversé les marchés et les pratiques commerciales. À l’ère numérique, le droit de la concurrence est confronté à de nouveaux enjeux juridiques, nécessitant […]

Dans un contexte de mondialisation croissante des échanges commerciaux, il est essentiel pour les entreprises de connaître les règles en matière de légalité des pratiques commerciales et d’obtenir un numéro EORI. Dans cet article, nous […]

La protection des droits de propriété intellectuelle est une question cruciale pour toute entreprise, y compris dans le secteur des franchises alimentaires. En effet, ces droits sont essentiels pour maintenir la compétitivité et l’identité d’une […]

Le commerce électronique transfrontalier connaît une croissance exponentielle, offrant de nouvelles opportunités aux entreprises et aux consommateurs. Toutefois, cette expansion s’accompagne également de défis juridiques complexes qui nécessitent une attention particulière. Cet article propose d’examiner […]

La négociation des conditions de contrat dans les franchises commerciales revêt une importance capitale pour les franchisés ainsi que pour les franchiseurs. En effet, elle permet de définir et d’ajuster les droits et obligations respectifs […]